Résumé de la juridiction
Décision du 14 février 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur l’attribution du label de la Haute Autorité de santé à la recommandation de bonne pratique intitulée « Diagnostic et prise en charge des enfants ayant ingéré une pile bouton ou une pile plate » élaborée par la Société de Toxicologie Clinique (rectificatif)
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 14 févr. 2022, n° 2022.0060/DC/SBP |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2022.0060/DC/SBP |
Texte intégral
Décision n° 2022.0060/DC/SBP du 14 février 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant sur l’attribution du label de la Haute Autorité de santé à la recommandation de bonne pratique intitulée « Diagnostic et prise en charge des enfants ayant ingéré une pile bouton ou une pile plate » élaborée par la Société de Toxicologie Clinique (rectificatif)
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 14 février 2022,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ; Vu la recommandation de bonne pratique « Diagnostic et prise en charge des enfants ayant ingéré une pile bouton ou une pile plate » élaborée par la Société de Toxicologie Clinique ;
DÉCIDE :
Article 1er A l’article premier de la décision n°2022.0054/DC/SBP du 3 février 2022 du collège de la Haute Autorité de santé, les documents intitulés « flyer » et « affiche » sont supprimés de la composition de la recommandation de bonne pratique « Diagnostic et prise en charge des enfants ayant ingéré une pile bouton ou une pile plate ».
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 14 février 2022.
Pour le collège : La présidente de la Haute Autorité de santé, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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