Décision n° 2022.0409/DP/SG du 7 juillet 2022 de la présidente de la Haute Autorité de santé portant modification de l’organisation générale des services
La présidente du collège de la Haute Autorité de santé, Vu les articles L. 161-37 et suivants et R. 161-79 du code de la sécurité sociale ; Vu la décision n° 2018.0103/DP/SG du 21 mars 2018 de la présidente de la Haute Autorité de santé portant organisation générale des services, modifiée par décisions n° 2019.0018/DP/SG du 23 janvier 2019, n° 2019.0030/DP/SG du 13 février 2019, n° 2019.0098/DP/SG du 24 avril 2019, n° 2019.0274/DP/SG du 16 octobre 2019, n° 2020.0022/DP/SG du 29 janvier 2020, n° 2020.0288/DP/SG du 10 décembre 2020, n° 2021.0104/DP/SG du 10 juin 2021, n° 2021.0129/DP/SG du 8 juillet 2021, n° 2021.0177 du 9 septembre 2021 et n°2021.0190 du 23 septembre 2021 ; Vu l’avis du comité social et économique du 5 juillet 2022 ;
Décide :
Article 1er
La décision n° 2018.0103/DP/SG du 21 mars 2018 est modifiée comme suit :
- Au dernier alinéa de l’article 2, sont ajoutés les termes : « – le cabinet. »
- Au deuxième paragraphe de l’article 2, après « La mission internationale », sont ajoutés les termes « et le cabinet ».
- Au paragraphe 2-1 de l’article 2 :
- les termes « une mission » sont remplacés par les termes « deux cellules » ;
- les termes « – une mission internationales » sont supprimés ;
- il est ajouté après le dernier alinéa les termes suivants : « – une cellule de coordination des données en vie réelle ;
- une cellule de coordination médico-économique. ».
- Les dispositions du paragraphe 2-1-5 de l’article 2 sont remplacées par ce qui suit : « 2-1-5 La cellule de coordination des données en vie réelle est chargée d’accompagner la génération de données au service de l’évaluation des produits de santé. »
- Il est ajouté un paragraphe 2-1-6 : « 2-1-6 La cellule de coordination médico-économique est chargée du suivi transversal des questions médico économiques en lien avec les services et la commission d’évaluation économique et de santé publique. »
- Au paragraphe 2-2-4 de l’article 2 :
- à la suite des termes « La mission numérique en santé, » sont insérés les termes « transversale à la DAQSS et à la DEAI » ;
- à la fin du paragraphe, est ajoutée la phrase « Pour les sujets relatifs à l’évaluation des actes et produits de santé, la mission numérique en santé est rattachée à la DEAI. »
- Au paragraphe 2-5 de l’article 2 :
- le mot « deux » est remplacé par le mot « trois » ;
- il est ajouté à la fin de l’énumération un septième tiret : « – une mission maîtrise des risques et audit interne. »
…/…
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0)1 55 93 70 00 – Fax : +33(0)1 55 93 74 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z

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- A la suite du paragraphe 2-5-6 de l’article 2, est ajouté le paragraphe suivant : « 2-5-7 La mission Maitrise des risques et audit interne (MRCI) est chargée d’identifier, de prévenir et de maitriser les risques opérationnels de la HAS. Son action s’inscrit dans le cadre d’un plan pluriannuel de maîtrise des risques et d’audit interne élaboré à partir de la cartographie des risques. »
- A la suite du paragraphe 2-8 de l’article 2, est ajouté le paragraphe suivant :
« 2-9 Rattaché au président et au directeur général, sous la responsabilité du directeur de cabinet, le cabinet (CAB) est chargé d’appuyer la gouvernance dans l’ensemble de ses missions. Il supervise l’action du pôle de soutien et d’appui aux instances de gouvernance (PSAIG) ainsi que celle des secrétariats rattachés à la gouvernance et au collège pour assurer le bon fonctionnement des instances et des missions rattachées à la gouvernance. »
Article 2 Le directeur général est chargé de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarité.
Fait le 7 juillet 2022.
La présidente, P^r Dominique LE GULUDEC

signé
Décision n° 2022.0409/DP/SG Page 2 / 2