HAS, décision n° 2020.0225/DP/SEU du 12 novembre 2020 de la Présidente de la Haute Autorité de santé portant actualisation du document « COVID-19 – Comment protéger vos proches lors des visites en EHPAD ? »
HAS 12 novembre 2020

Arguments

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  • Accepté
    Nécessité d'adapter les consignes aux circonstances exceptionnelles

    La cour a estimé que l'actualisation du document était justifiée par l'évolution de la situation sanitaire et la nécessité de garantir la sécurité des résidents tout en maintenant les liens familiaux.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :
HAS, 12 nov. 2020, n° 2020.0225/DP/SEU
Numéro(s) : 2020.0225/DP/SEU
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de la sécurité sociale.
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