Décision n° 2026.0076/DC/SEM du 16 avril 2026 du collège de la Haute Autorité de santé portant autorisation d’accès précoce de la spécialité SEPHIENCE (sépiaptérine)
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 16 avril 2026.

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-37 et R. 161-78-1 et suivants ; Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5121-12 et R. 5121-68 et suivants ;

Vu le règlement intérieur du collège ; Vu le règlement intérieur de la commission de la transparence ;

Vu l’autorisation de mise sur le marché délivrée à la spécialité SEPHIENCE (sépiaptérine) ; Vu la demande d’autorisation d’accès précoce présentée par le laboratoire PTC THERAPEUTICS France pour la spécialité SEPHIENCE (sépiaptérine), reçue le 23 janvier 2026 ; Vu la demande d’inscription sur l’une des listes des spécialités remboursables déposée par le demandeur ;

Vu l’accusé d’enregistrement de demande complète notifié le 5 février 2026 au demandeur ;
Vu la notification de la HAS indiquant la prorogation du délai d’instruction de la demande d’autorisation d’accès précoce, adressée le 5 février 2026 au demandeur ;

Vu la demande d’informations complémentaires adressée par la HAS le 26 février 2026 au demandeur ;

Vu les informations complémentaires reçues le 2 mars 2026 ;
Vu l’avis de la commission de la transparence du 1er avril 2026 ;

DÉCIDE :

Article 1er
La demande d’autorisation d’accès précoce susvisée concerne le médicament SEPHIENCE (sépiaptérine) dans l’indication « traitement des patients pédiatriques et adultes atteints de PCU et ayant une hyperphénylalaninémie non contrôlée (taux de Phé >360 μmol/L jusqu’à 12 ans et >600 μmol/L à partir de 12 ans) malgré une prise en charge par les options thérapeutiques disponibles. », ayant obtenu une autorisation de mise sur le marché attestant de son efficacité et de sa sécurité.

Le laboratoire PTC THERAPEUTICS France a déposé une demande d’inscription de cette indication sur la liste visée à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique et sur la liste visée à l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale.

La commission de la transparence (CT) a considéré que :
- La spécialité est destinée à traiter une maladie grave, rare et invalidante dès lors que la phénylcétonurie (PCU) est classée parmi les maladies rares, avec une incidence à la naissance estimée à environ 1/16 000 en France. Son évolution naturelle sans traitement se fait vers l’installation de troubles neurologiques et cognitifs graves et irréversibles et elle altère fortement la qualité de vie des patients du fait des manifestations cliniques et des contraintes du régime diététique.
- Il n’existe pas de traitement approprié dans l’indication considérée dans la mesure où SEPHIENCE (sépiaptérine) est destiné à traiter des patients atteints de PCU ayant une hyperphénylalaninémie non contrôlée (taux de Phé > 360 µmol/L jusqu’à 12 ans et > 600 µmol/L à partir de 12 ans) malgré une prise en charge par les options thérapeutiques disponibles représentées par les médicaments à base de saproptérine et le traitement diététique. 5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z

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- La mise en œuvre du traitement ne peut pas être différée puisqu’il s’agit d’une maladie grave, rare et invalidante pour laquelle il n’existe pas de traitement approprié.

- Ce médicament est présumé innovant dans l’indication considérée car il s’agit d’une nouvelle modalité de prise en charge susceptible d’apporter un changement substantiel aux patients en matière d’efficacité dans la prise en charge au regard des résultats de deux études comparatives de phase III réalisées chez des patients atteints de PCU identifiés comme répondeurs à la sépiaptérine (réduction du taux de phénylalanine ≥ 30 % à l’issue d’une période de sélection de 14 jours de traitement pour la population d’analyse principale), incluant notamment des patients ayant un taux de phénylalanine non contrôlé (> 360 µmol/L jusqu’à 12 ans et > 600 µmol/L à partir de 12 ans) malgré une prise en charge par les options thérapeutiques disponibles. En effet, un bénéfice significatif de la sépiaptérine en matière de réduction des taux de phénylalanine après 4 à 6 semaines a été démontré à la fois versus placebo (étude APHENITY) et versus saproptérine (étude AMPLIPHY) avec un profil de tolérance acceptable. Le médicament dispose d’un plan de développement adapté, incluant notamment les deux études de phase III comparatives randomisées versus placebo et saproptérine, et présente des résultats étayant la présomption d’un bénéfice pour le patient dans le contexte de la stratégie thérapeutique existante. Il est susceptible de combler un besoin médical insuffisamment couvert.

S’appropriant les motifs de l’avis de la CT, le collège considère que les critères énoncés à l’article L. 5121-12 du code de la santé publique sont donc remplis en l’espèce.

Par conséquent, l’autorisation d’accès précoce prévue au III de l’article L. 5121-12 du code de la santé publique est octroyée à la spécialité :
SEPHIENCE 250 mg, poudre orale en sachet Boite de 30 sachets (CIP : 34009 303 188 8 1)
SEPHIENCE 1000 mg, poudre orale en sachet Boite de 30 sachets (CIP : 34009 303 188 9 8)
du laboratoire PTC THERAPEUTICS France
dans l’indication « traitement des patients pédiatriques et adultes atteints de PCU et ayant une hyperphénylalaninémie non contrôlée (taux de Phé >360 µmol/L jusqu’à 12 ans et >600 µmol/L à partir de 12 ans) malgré une prise en charge par les options thérapeutiques disponibles ».

Cette spécialité relève de la catégorie des médicaments soumis à prescription restreinte, dans les conditions prévues par son autorisation de mise sur le marché.

Article 2
La présente autorisation est subordonnée au respect du protocole d’utilisation thérapeutique et de recueil des données, mentionné au IV de l’article L. 5121-12 du code de la santé publique.

Article 3
La présente autorisation est valable pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Elle peut être renouvelée dans les conditions prévues à l’article R. 5121-69-4 du code de la santé publique.

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Article 4
Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.

Fait le 16 avril 2026.

Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, P^r Lionel COLLET Signé
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