Résumé de la juridiction
Le guide intitulé « Autorisation d’accès précoce aux médicaments : doctrine d’évaluation de la HAS », ci-joint, est adopté.
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 28 avr. 2022, n° 2022.0129/DC/SEM |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2022.0129/DC/SEM |
Texte intégral
Décision n 2022.0129/DC/SEM du 27 avril 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du guide intitulé « Autorisation d’accès précoce aux médicaments : doctrine d’évaluation de la HAS »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 27 avril 2022,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ; Vu la décision n° 2021.0162/DC/SEM du 17 juin 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du guide intitulé « Autorisation d’accès précoce aux médicaments : doctrine d’évaluation de la HAS » ;
DÉCIDE :
Article 1er Le guide intitulé « Autorisation d’accès précoce aux médicaments : doctrine d’évaluation de la HAS », ci-joint, est adopté.
Il remplace le guide adopté par décision n° 2021.0162/DC/SEM du 17 juin 2021 du collège de la Haute Autorité de santé.
Article 2 La directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 27 avril 2022.
Pour le collège : La présidente de la Haute Autorité de santé, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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