HAS, décision n° 2022.0070/DC/SBP du 3 mars 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du guide « Guide du parcours de soins – Patients présentant une suspicion de borréliose de Lyme »
HAS 3 mars 2022

Arguments

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  • Accepté
    Conformité avec les articles du code de la sécurité sociale

    La cour a estimé que l'adoption du guide était conforme aux objectifs de santé publique et respectait les exigences légales établies par le code de la sécurité sociale.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :
HAS, 3 mars 2022, n° 2022.0070/DC/SBP
Numéro(s) : 2022.0070/DC/SBP
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de la sécurité sociale.
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