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Sur la décision
| Référence : | HAS, 20 nov. 2024, n° 2024.0317/DC/SCES |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2024.0317/DC/SCES |
Texte intégral
Décision n° 2024.0317/DC/SCES du 20 novembre 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la procédure « Certification des établissements de santé »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 20 novembre 2024,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L.161-37 et R.161-74 ; Vu la décision n°2020.0233/DC/SCES du 15 octobre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la procédure de certification des établissements de santé,
DÉCIDE :
Article 1er
La procédure « Certification des établissements de santé », ci-jointe, est adoptée. Elle remplace, à compter du 1er septembre 2025, la procédure adoptée par décision n°2020.0233/DC/SCES du 15 octobre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé.
Article 2
Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Journal officiel et au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 20 novembre 2024.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, Pr Lionel COLLET Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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