HAS, décision n°2022.0461/DC/DCIEU-DIR du 8 décembre 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du rapport « Interactions des professionnels de santé avec les représentants de l'industrie : une revue systématique de la littérature »
HAS 8 décembre 2022

Arguments

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  • Accepté
    Conformité avec le code de la sécurité sociale

    La cour a constaté que la délibération et l'adoption du rapport respectaient les exigences légales en vigueur.

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Sur la décision

Référence :
HAS, 8 déc. 2022, n° 2022.0461/DC/DCIEU-DIR
Numéro(s) : 2022.0461/DC/DCIEU-DIR
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de la sécurité sociale.
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