Décision n°2022.0318/DC/SEVOQSS du 22 septembre 2022 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 22 septembre 2022,
Vu les articles L. 161-37 et R.161-73 du code de la sécurité sociale ;
Vu les articles L. 1414-3-3, L. 4135-1, D.4135-1 et suivants du code de la santé publique ;
Vu la procédure d’accréditation des médecins et des équipes médicales ;
Vu les renonciations de médecins à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle ;
DÉCIDE :
Article 1er Il est pris acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle par les médecins suivants : Nom prénom médecin Spécialité AIT BLAL Mohamed Anesthésie Réanimation ALKOFER Barbara Chirurgie viscérale et digestive BELLAÏCHE Hervé Chirurgie orthopédique et traumatologie BOURDONNEC Patrick Chirurgie viscérale et digestive BROUTIN Michel Chirurgie viscérale et digestive BRUCHOU François Chirurgie orthopédique et traumatologie CAPPUCCI Matteo Radiologie et Imagerie médicale CARAYOL Philippe Anesthésie Réanimation CHAMAKH Mounir Radiologie et Imagerie médicale DE GREEF Eric Chirurgie orthopédique et traumatologie DELAUNAY Christian Chirurgie orthopédique et traumatologie DUJON Antoine Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire ETCHEVERS Jean Pierre Chirurgie orthopédique et traumatologie FOURNIER Francois Anesthésie Réanimation GALINDO Georges Gastro-entérologie interventionnelle GAUJOUX Gérard Chirurgie orthopédique et traumatologie GUILLEY Jérôme Anesthésie Réanimation HUBERT Laurent Chirurgie orthopédique et traumatologie IZABEL Jean-François Anesthésie Réanimation JONET Dominique Chirurgie viscérale et digestive LAROUSSINIE Marie pierre Gynécologie Obstétrique LEBOUC Herve Anesthésie Réanimation LEVE Laurence Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique LUNEAU Fabrice Gastro-entérologie interventionnelle MAILLET Marie Chirurgie infantile MAYNOU Carlos Chirurgie orthopédique et traumatologie
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z

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MAZARGUIL Pierre Chirurgie viscérale et digestive MEJDOUBI-QUINTON Sanae Gastro-entérologie interventionnelle MOUIEL Jean Chirurgie viscérale et digestive NOURANI SAIDPUNE Maya Gastro-entérologie interventionnelle PETRIE Jean Anesthésie Réanimation POIRIER Pierre Chirurgie orthopédique et traumatologie RADANNE Pierre Gynécologie Obstétrique RENAULT Eric Chirurgie orthopédique et traumatologie ROUSSEL Martial Anesthésie Réanimation SANCHEZ Thomas Chirurgie orthopédique et traumatologie

En conséquence, la décision d’accréditation de ces médecins est abrogée.
Article 2 La directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 22 septembre 2022.
Pour le collège : La présidente de la Haute Autorité de santé, P^r Dominique LE GULUDEC Signé
Décision n 2022.0318/DC/SEVOQSS du 22 septembre 2022 Page 2 / 2