HAS, décision n° 2022.0032/DC/SEESP du 27 janvier 2022 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l'impact significatif du produit TRODELVY (sacituzumab govitecan) sur les dépenses de l'assurance maladie

HAS 27 janvier 2022

Arguments

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Accepté
Impact significatif sur les dépenses de l'assurance maladie
La Haute Autorité de santé a constaté que le produit est susceptible d'avoir un impact significatif sur les dépenses de l'assurance maladie, ce qui justifie l'évaluation demandée.

Résumé de la juridiction

Après délibération, le collège de la Haute autorité de santé, en sa séance du 27 janvier 2022 a constaté l’impact significatif du produit produit TRODELVY (sacituzumab govitecan) sur les dépenses de l’assurance maladie. En conséquence, la Commission d’évaluation économique et de santé publique procédera à l’évaluation médico-économique de ce produit dans l’indication suivante : « prise en charge thérapeutique des adultes atteints de cancer du sein triple négatif (TNBC) non résécable ou métastatique ayant déjà reçu au moins deux traitements systémiques, dont au moins un pour une forme avancée de la maladie ».

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Sur la décision

Référence :	HAS, 27 janv. 2022, n° 2022.0032/DC/SEESP
Numéro(s) :	2022.0032/DC/SEESP
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Texte intégral

Décision n° 2022.0032/DC/SEESP du 27 janvier 2022 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l’impact significatif du produit TRODELVY (sacituzumab govitecan) sur les dépenses de l’assurance maladie
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 27 janvier 2022,
Vu les articles L. 161-37 et R. 161-71-3 du code de la sécurité sociale ; Vu la décision n° 2013.0111/DC/SEESP du 18 septembre 2013, modifiée, du collège de la Haute Autorité de santé relative à l’impact significatif sur les dépenses de l’assurance maladie déclenchant l’évaluation médico- économique des produits revendiquant une ASMR ou une ASA de niveaux I, II ou III ; Vu la demande concernant le produit TRODELVY (sacituzumab govitecan) et les informations et revendications transmises par la société GILEAD SCIENCES dans le formulaire de dépôt ;
Considérant que le demandeur ne revendique pas d’incidence du produit sur l’organisation des soins, les pratiques professionnelles ou les conditions de prise en charge des malades ;
Considérant cependant que le chiffre d’affaires revendiqué du produit TRODELVY (sacituzumab govitecan) est supérieur à vingt millions d’euros ;
DÉCIDE :
Article 1er Le produit TRODELVY (sacituzumab govitecan) est susceptible d’avoir un impact significatif sur les dépenses de l’assurance maladie au sens de l’article R. 161-71-3, I, 2° du code de la sécurité sociale. En conséquence, il fera l’objet d’une évaluation médico-économique par la commission d’évaluation économique et de santé publique dans l’indication : « prise en charge thérapeutique des adultes atteints de cancer du sein triple négatif (TNBC) non résécable ou métastatique ayant déjà reçu au moins deux traitements systémiques, dont au moins un pour une forme avancée de la maladie ».
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 27 janvier 2022.
Pour le collège : La présidente de la Haute Autorité de santé, P^r Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z