Décision n° 2025.0016/DC/SEM du 23 janvier 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant autorisation d’accès précoce de la spécialité TIBSOVO (ivosidenib)
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 23 janvier 2025.
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-37 et R. 161-78-1 et suivants ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5121-12 et R. 5121-68 et suivants ;
Vu le règlement intérieur du collège ;
Vu le règlement intérieur de la commission de la transparence ;
Vu l’autorisation de mise sur le marché délivrée à la spécialité TIBSOVO (ivosidenib) ;
Vu la demande d’autorisation d’accès précoce présentée par le laboratoire Les laboratoires SERVIER pour la spécialité TIBSOVO (ivosidenib), reçue le 31 octobre 2024 ;
Vu la demande d’inscription sur l’une des listes des spécialités remboursables déposée par le demandeur ;

Vu l’accusé d’enregistrement de demande complète notifié le 8 novembre 2024 au demandeur ;
Vu la demande d’informations complémentaires adressée par la HAS le 3 janvier 2025 au demandeur ;
Vu les informations complémentaires reçues le 8 janvier 2025 ;
Vu l’avis de la commission de la transparence du 15 janvier 2025 ;
DÉCIDE :
Article 1er
La demande d’autorisation d’accès précoce susvisée concerne le médicament TIBSOVO (ivosidenib), dans l’indication « traitement des patients adultes ayant un cholangiocarcinome localement avancé ou métastatique avec une mutation IDH1 R132 qui ont progressé après au moins une ligne de traitement systémique et non éligibles à une chimiothérapie par FOLFOX », ayant obtenu une autorisation de mise sur le marché attestant de son efficacité et de sa sécurité.
Le laboratoire Les laboratoires SERVIER a déposé une demande d’inscription de cette indication sur la liste visée à l’article L. 5123-2 du code de la santé publique et sur la liste visée à l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale.
La commission de la transparence (CT) a considéré que :
- L’indication visée dans la demande constitue une maladie grave, rare et invalidante, dès lors que le diagnostic du cancer des voies biliaires est souvent tardif du fait de manifestations cliniques présentes à un stade avancé de la maladie et dont le pronostic est sombre. Aux stades localement avancé ou métastatique, les taux de survie à 1 an, 3 ans et 5 ans sont respectivement de 25%, 10% et 7%, avec une médiane de survie inférieure à 12 mois. La mutation IDH1 est retrouvée dans 10 à 20% des cholangiocarcinomes intra-hépatiques et dans environ 1% des cholangiocarcinomes extra-hépatiques et l’incidence des cholangiocarcinomes en France est 1 328 à 1 825 nouveaux cas par an. En outre, comme pour tous les cancers, la qualité de vie de ces patients peut être dégradée.
- Il n’existe pas de traitement approprié dans l’indication considérée, dans la mesure où, si FOLFIRI, fluoropyrimidine seule ou irinotécan seul peuvent être des options chez certains patients dans ce contexte, leur niveau de preuve n’est pas établi.
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- La mise en œuvre du traitement ne peut pas être différée pour les patients qui ne sont pas éligibles au FOLFOX avec un score ECOG 0-1 puisqu’il n’existe pas de traitement approprié pour cette pathologie rare, grave, et invalidante à ce stade de la stratégie.
- Ce médicament apporte un gain modeste en survie sans progression dans une étude randomisée comparative versus placebo. La CT a mis en regard ces résultats avec un besoin médical insuffisamment couvert dans une pathologie à pronostic sombre (aux stades localement avancé ou métastatique, les taux de survie à 1 an, 3 ans et 5 ans sont respectivement de 25%, 10% et 7%, avec une médiane de survie inférieure à 12 mois), dans la mesure où il n’existe par ailleurs pas de traitement validé avec un niveau de preuve suffisant. Elle a considéré que ce médicament a un plan de développement adapté et donc est présumé innovant dans l’indication restreinte en 2ème ligne de traitement en cas d’inéligibilité au FOLFOX et de score ECOG 0 ou 1.
S’appropriant les motifs de l’avis de la CT, le collège considère que les critères énoncés à l’article L. 5121-12 du code de la santé publique sont donc remplis en l’espèce.
Par conséquent, l’autorisation d’accès précoce prévue au III de l’article L. 5121-12 du code de la santé publique est octroyée à la spécialité :
TIBSOVO 250 mg, comprimé pelliculé Boite de 60 comprimés CIP : 34009 302 715 9 9
du laboratoire Les laboratoires SERVIER
dans l’indication « Traitement en monothérapie des patients adultes ayant un cholangiocarcinome localement avancé ou métastatique avec une mutation IDH1 R132, ayant un score ECOG 0 ou 1, qui ont progressé après une ligne de traitement systémique et non éligibles à une chimiothérapie par FOLFOX ».
Cette spécialité relève de la catégorie des médicaments soumis à prescription hospitalière. La prescription est réservée aux spécialistes en oncologie ou en hématologie et aux médecins compétents en cancérologie ou en maladies du sang.
Article 2
La présente autorisation est subordonnée au respect du protocole d’utilisation thérapeutique et de recueil des données, mentionné au IV de l’article L. 5121-12 du code de la santé publique.

Article 3
La présente autorisation est valable pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Elle peut être renouvelée dans les conditions prévues à l’article R. 5121-69-4 du code de la santé publique.

Article 4

Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 23 janvier 2025.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, P^r Lionel COLLET Signé

Décision n° 2025.0016/DC/SEM du 23 janvier 2025- TIBSOVO AP438 Page 2 / 2