HAS, décision n° 2024.0296/DC/SEVOQSS du 24 octobre 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du rapport « Expérience des patients - Développement d'un outil d'analyse des verbatim de patients issus du dispositif e-Satis : méthodologie de la phase d'annotation et de classification automatique »
HAS 24 octobre 2024

Arguments

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  • Accepté
    Conformité aux dispositions du code de la sécurité sociale

    La cour a constaté que la délibération et l'adoption du rapport respectaient les procédures légales établies par le code de la sécurité sociale.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :
HAS, 24 oct. 2024, n° 2024.0296/DC/SEVOQSS
Numéro(s) : 2024.0296/DC/SEVOQSS
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de la sécurité sociale.
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