Résumé de la juridiction
Décision du 18 novembre 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du rapport intitulé « Analyse des déclarations de la base de retour d’expérience nationale des évènements indésirables graves associés aux soins (EIGS) en lien avec une chute de patients »
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 18 nov. 2021, n° 2021.0287/DC/SEVOQSS |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2021.0287/DC/SEVOQSS |
Texte intégral
Décision n° 2021.0287/DC/SEVOQSS du 18 novembre 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du rapport intitulé « Analyse des déclarations de la base de retour d’expérience nationale des évènements indésirables graves associés aux soins (EIGS) en lien avec une chute de patients »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 18 novembre 2021,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ; Vu l’article R. 1413-73 du code de la santé publique ;
DÉCIDE :
Article 1er Le rapport intitulé « Analyse des déclarations de la base de retour d’expérience nationale des évènements indésirables graves associés aux soins (EIGS) en lien avec une chute de patients », ci-joint, est adopté.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 18 novembre 2021.
Pour le collège : La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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