Décision n°2022.0203/DC/SEVOQSS du 23 juin 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 23 juin 2022,
Vu les articles L. 161-37 et R.161-73 du code de la sécurité sociale ;
Vu les articles L. 1414-3-3, L. 4135-1, D.4135-1 et suivants du code de la santé publique ;
Vu la décision du collège n°2014.0202/DC/MSP du 8 octobre 2014, relative aux modalités de mise en œuvre de l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales ;
Vu les bilans des médecins ;
Vu les avis rendus par les organismes agréés pour l’accréditation ;
DÉCIDE :
Article 1er L’accréditation est délivrée aux médecins suivants, membres de l’équipe médicale des établissements : SCM Sud Garonne, Clinique d’Occitanie et Clinique Médipôle Garonne à Muret (31) dans la spécialité de Radiologie et Imagerie médicale :
- D^r ADAM Philippe
- D^r AURIOL Julien
- D^r BLAIN François
- D^r CAMEZIND-VIDAL Marie-Alexandra
- D^r DELAUNAY François
- D^r JAFFRO Marion
- D^r KANY Muriel
- D^r LABORDE-PEYRE Patrice
- D^r LAPEGUE Franck
- D^r LECUSSAN Patrick
- D^r LEROUX Eric
- D^r LOUBES LACROIX Florence
- D^r MAILLY Nicolas
- D^r PAILLE Pierre
- D^r ZEGERMANN Thomas
L’accréditation est délivrée pour une durée de quatre ans, sous réserve du respect par les médecins de leurs obligations annuelles.
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z

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Article 2 La directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 23 juin 2022.
Pour le collège : La présidente de la Haute Autorité de santé, P^r Dominique Le Guludec Signé
Décision n° 2018.0xxx/DC/[acronyme du service] du [date du collège] Page 2 / 2