Résumé de la juridiction
Décision n°2024.0102/DC/SJ du 25 avril 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant modification du règlement intérieur de la commission recommandations, pertinence, parcours et indicateurs
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 25 avr. 2024, n° 2024.0102/DC/SJ |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2024.0102/DC/SJ |
Texte intégral
Décision n°2024.0102/DC/SJ du 25 avril 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant modification du règlement intérieur de la commission recommandations, pertinence, parcours et indicateurs
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 25 avril 2024,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-37 et L.161-41 ; Vu le règlement intérieur du collège de la Haute Autorité de santé ; Vu le règlement intérieur de la commission recommandations, pertinence, parcours et indicateurs adopté par décision n° 2019.0034/DC/SJ du 20 février 2019 du collège de la Haute Autorité de santé et modifié par décision n° 2022.0290/DC/SJ du 8 septembre 2022,
DÉCIDE :
Article 1er
Le règlement intérieur de la commission recommandations, pertinence, parcours et indicateurs adopté par décision n° 2022.0290/DC/SJ du 8 septembre 2022 est modifié comme suit :
L’article II-1 est remplacé par : « II-1. Membres
La commission est composée de 25 membres avec voix délibérative :
1 président nommé parmi les membres du collège ;
24 membres nommés par décision du collège de la HAS pour une durée de 3 ans renouvelable deux fois :
- 20 membres choisis principalement en raison de leur expertise dans le domaine sanitaire ;
- 4 membres choisis en qualité d’usagers du système de santé.
Parmi ces membres, deux vice-présidents sont nommés par décision du collège de la HAS. En cas de vacance d’un siège d’un membre de la commission, pour quelque cause que ce soit, il peut être procédé à une nouvelle nomination selon les mêmes modalités pour la durée du mandat restant à courir. Participe également à la commission, avec voix consultative, le médecin conseil national de la CNAM. »
Article 2
Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 25 avril 2024.
Pour le collège : La présidente de séance Pr Anne-Claude CREMIEUX Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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