Résumé de la juridiction
Décision n° 2021.0051/DC/SEVOQSS du 18 février 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant renouvellement de l’agrément initial de l’organisme de développement professionnel continu en cardiologie (ODP2C) pour l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 18 févr. 2021, n° 2021.0051/DC/SEVOQSS |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2021.0051/DC/SEVOQSS |
Texte intégral
Décision n° 2021.0051/DC/SEVOQSS du 18 février 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant renouvellement de l’agrément initial de l’organisme de développement professionnel continu en cardiologie (ODP2C) pour l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
Le collège de la Haute Autorité de santé, ayant valablement délibéré en sa séance du 18 février 2021,
Vu les articles L. 161-37 et R.161-73 du code de la sécurité sociale ;
Vu les articles L. 1414-3-3, L. 4135-1, D.4135-1 et suivants du code de la santé publique ;
Vu la procédure d’agrément des organismes pour l’accréditation des médecins et des équipes médicales et notamment son article 4 ;
Vu la décision n°2017.0056 du 3 mai 2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant prolongation de l’agrément initial de l’organisme ODP2C pour l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant en établissement de santé ;
Vu la demande de renouvellement d’agrément de l’organisme ODP2C du 2 février 2021 pour l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant en établissement de santé dans la spécialité de cardiologie interventionnelle ;
DÉCIDE :
Article 1er L’organisme ODP2C est agréé pour la mission d’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant en établissement de santé dans la spécialité de cardiologie interventionnelle pour une durée de cinq ans.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 18 février 2021.
Pour le collège : La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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