Décision n° 2022.0087/DC/SEM du 17 mars 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant modification de l’autorisation d’accès précoce de la spécialité EVUSHELD
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 17 mars 2022.
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 161-37 et R. 161-78-1 et suivants ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-12 et R. 5121-68 et suivants ;
Vu le règlement intérieur du collège ;
Vu le règlement intérieur de la commission de la transparence ;
Vu la décision d’autorisation d’accès précoce n° 2021.0312/DC/SEM délivrée le 9 décembre 2021 pour la spécialité EVUSHELD ;
Vu la décision n° 2022.0071/DC/SEM du 3 mars 2022 du collège de la Haute Autorité de santé modifiant la décision n° 2021.0312/DC/SEM du 9 décembre 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant autorisation d’accès précoce de la spécialité EVUSHELD ;
Vu la demande de modification d’autorisation d’accès précoce présentée par ASTRAZENECA reçue le 9 février 2022 ;
Vu l’avis de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) en date du 7 mars 2022 ;
Vu l’avis de la commission de la transparence en date du 16 mars 2022 ;
DÉCIDE :
Article 1er
Le médicament EVUSHELD bénéficie d’une autorisation d’accès précoce dans l’indication « L’association de tixagévimab et de cilgavimab est indiquée en prophylaxie pré-exposition de la COVID-19 chez les patients adultes de 18 ans et plus :
- Faiblement ou non répondeurs après un schéma vaccinal complet conformément aux recommandations en vigueur et appartenant à l’un des sous-groupes à très haut risque de forme sévère de COVID-19 tels que définis par l’ANRS-Maladies Infectieuses Emergentes :
• Receveurs de greffes d’organes solides,
• Receveurs d’une greffe allogénique de cellules souches hématopoïétiques,
• Hémopathies lymphoïdes : leucémies lymphoïdes chroniques traitées ou non, lymphomes non hodgkiniens et myélomes sous traitement, y compris les patients receveurs de thérapie cellulaire génique de type CAR-T cell ou d’anticorps thérapeutiques bi-phénotypiques,
• Patients recevant un traitement par anticorps anti-CD20 ou inhibiteurs de BTK ou azathio-prine, cyclophosphamide et mycophénolate mofétil,
• Sujets porteurs d’un déficit immunitaire primitif.
- OU non éligibles à la vaccination et qui sont à haut risque de forme sévère de COVID-19. L’association de tixagévimab et de cilgavimab n’est pas destinée à être utilisée comme substitut de la vaccination contre le SARS-CoV-2. »

Le laboratoire ASTRAZENECA a demandé à la HAS de modifier cette autorisation en vue :
- d’étendre l’accès aux enfants âgés de 12 ans et plus et pesant au moins 40 kg,
- d’élargir la population des patients immunodéprimés actuellement éligibles.
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z

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L’ANSM a conclu que la sécurité et l’efficacité étaient fortement présumées dans l’indication modifiée suivante : « L’association de tixagévimab et de cilgavimab est indiquée en prophylaxie pré-exposition de la COVID-19 chez les patients adultes et les adolescents (âgés de 12 ans et plus pesant au moins 40 kg) :
- Ayant un déficit de l’immunité lié à une pathologie ou à des traitements et faiblement1 ou non répondeurs2 après un schéma vaccinal complet conformément aux recommandations en vigueur ;
- OU non éligibles à la vaccination et qui sont à haut risque de forme sévère de COVID-19. L’association de tixagévimab et de cilgavimab n’est pas destinée à être utilisée comme substitut de la vaccination contre le SARS-CoV-2. Cette indication est susceptible d’évoluer en fonction de l’état des connaissances scientifiques et du contexte épidémiologique. »
Le collège considère que :
- L’indication retenue par l’ANSM concerne une maladie non rare pouvant être grave et invalidante dès lors que la maladie à SARS-CoV-2 est une maladie virale aiguë, pouvant menacer le pronostic vital, par la suite de complications. Des symptômes prolongés au décours de la COVID-19 peuvent survenir même chez des personnes ayant fait des formes peu graves ; ces symptômes sont polymorphes, et peuvent évoluer de façon fluctuante sur plusieurs semaines ou mois
- Il n’existe pas de traitement approprié puisque, du fait de l’évolution de l’épidémie et d’une efficacité variable des anticorps monoclonaux vis-à-vis des variants circulants du SARS-CoV-2 en France, EVUSHELD est actuellement le seul traitement utilisable en prophylaxie pré-exposition
- S’agissant d’une maladie infectieuse aiguë non rare, pouvant être grave et invalidante, et dans la mesure où il n’existe pas de traitement approprié, la mise en œuvre du traitement ne peut être différée.
- Considérant, le besoin médical majeur, ce médicament est présumé innovant puisqu’il s’agit d’une nouvelle modalité de prise en charge de la maladie. Considérant les données cliniques actuellement disponibles chez l’adulte (étude PROVENT) et les données pharmacocinétiques suggérant une exposition à EVUSHELD comparable chez les adolescents, ce médicament présente une présomption d’un bénéfice clinique pour l’ensemble des patients adultes et adolescents (12 ans et plus et pesant au moins 40 kg) immunodéprimés faiblement3 ou non répondeurs4 après un schéma vaccinal complet conformément aux recommandations en vigueur. Le Collège rappelle que les données in vitro montrent une perte d’activité partielle de l’activité neutralisante de l’association tixagévimab et de cilgavimab sur le variant omicron.
Par conséquent, il y a lieu de remplacer l’indication de l’autorisation d’accès précoce délivrée le 9 décembre 2021 par décision du collège n°2021.0312/DC/SEM par l’indication retenue par l’ANSM, telle que rédigée ci-dessus.
Par ailleurs, le protocole d’utilisation thérapeutique et de recueil de donnée figurant en annexe de la décision n°2022.0071/DC/SEM du 3 mars 2022 est remplacé par le protocole figurant en annexe de la présente décision.
Le Collège recommande une révision du schéma thérapeutique selon la sensibilité du virus circulant pour garantir une efficacité du produit, en raison de la baisse de l’activité neutralisante d’EVUSHELD (tixagévimab/cilgavimab) constatée vis-à-vis du variant Omicron actuellement majoritaire.
Le Collège souligne l’importance de maintenir les gestes barrières et les mesures de distanciation physique pour les personnes à risque de forme sévère ainsi que pour leur entourage. Pour ces personnes, le port du masque
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est notamment fortement recommandé dans les lieux de promiscuité importante, dans les lieux dans lesquels le respect des gestes barrières est limité ainsi que dans les lieux clos mal aérés / ventilés.
Article 2
La secrétaire générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 17 mars 2022.
Pour le collège : La présidente de la Haute Autorité de santé, P^r Dominique LE GULUDEC Signé
ANNEXE : protocole d’utilisation thérapeutique et de recueil de données
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1. DA COMPARE FOOTNOTE PAGES
1 Patient faiblement répondeur défini par un titre d’anticorps anti-S compris entre la zone grise et 260 BAU/mL et après un schéma vaccinal complet et conformément aux recommandations (comprenant au moins 3 doses de vaccin anti-SARS-CoV-
2).
2 Sont considérés comme non répondeurs les patients dont la concentration ou le titre en anticorps anti-S est inférieur au seuil de positivité défini par le fabricant. Si le test sérologique présente une zone grise définie par le fabricant, les patients présentant une concentration ou un titre d’anticorps anti-S compris dans cette zone sont également considérés comme non répondeurs
3 Patient faiblement répondeur défini par un titre d’anticorps anti-S compris entre la zone grise et 260 BAU/mL et après un schéma vaccinal complet et conformément aux recommandations (comprenant au moins 3 doses de vaccin anti-SARS-CoV- 2). 4 Sont considérés comme non répondeurs les patients dont la concentration ou le titre en anticorps anti-S est inférieur au seuil de positivité défini par le fabricant. Si le test sérologique présente une zone grise définie par le fabricant, les patients présentant une concentration ou un titre d’anticorps anti-S compris dans cette zone sont également considérés comme non répondeurs