Résumé de la juridiction
Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé portant retrait de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 11 juin 2020, n° 2020.0134/DC/SE |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2020.0134/DC/SE |
Texte intégral
Décision n°2020.0134/DC/SE du 11 juin 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant retrait de l’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 11 juin 2020,
Vu les articles L.161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ; Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.312-8, D.312-197, D.312-201 et D.312- 202 ; Vu la procédure d’habilitation des organismes en charge de l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Considérant la demande de retrait volontaire des organismes ;
DÉCIDE :
Article 1er L’habilitation pour l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux est retirée pour les organismes suivants :
- Aurore LETOQUART, habilité sous le n° H2009-11-262 ;
- DTALENTS CONSEIL ET FORMATION, habilité sous le n° H2016-05-1829 ;
- DUPUITS Gilles, habilité sous le n° H2015-03-1706 ;
- ERREVA, habilité sous le n° H2014-03-1390 ;
- FC QUALITE CONSEILS, habilité sous le n° H2013-07-1208 ;
- HB CONSEIL, habilité sous le n° H2016-12-1860 ;
- K2MANAGERS, habilité sous le n° H2016-03-1805 ;
- KABBARA BARDINA Lina, habilité sous le n° H2009-11-173 ;
- RESSOURCES Action, habilité sous le n° H2016-07-1844 ;
- SOVRAN Fabienne, habilité sous le n° H2013-07-1216 ;
- SRCS, habilité sous le n° H2014-07-1545 ;
- TAIEB Jean-Claude, habilité sous le n° H2009-11-167 ;
- VERNEY François, habilité sous le n° H2012-07-979.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel Santé-Protection sociale-Solidarité et au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 11 juin 2020.
Pour le collège : La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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