Décision n°2022.0504/DC/SEVOQSS du 28 décembre 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 28 décembre 2022,
Vu les articles L. 161-37 et R.161-73 du code de la sécurité sociale ;
Vu les articles L. 1414-3-3, L. 4135-1, D.4135-1 et suivants du code de la santé publique ;
Vu la décision du collège n°2014.0202/DC/MSP du 8 octobre 2014 relative aux modalités de mise en œuvre de l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales ;
Vu les bilans des médecins ;
Vu les avis rendus par les organismes agréés pour l’accréditation ;
DÉCIDE :
Article 1er L’accréditation est délivrée aux médecins suivants, membres de l’équipe médicale de la Clinique Sarrus Teinturiers à Toulouse (31100) dans la spécialité de Gynécologie Obstétrique :
- D^r BAUJAT Martin
- D^r BLAIS Donatien
- D^r BROUTIN Vincent
- D^r CAPDET Jérôme
- D^r CAVAIGNAC Marie
- D^r CAZELLES Jean Louis
- D^r CERE Nathalie
- D^r FAZAL JANOT Jemina
- D^r GUYOT Anne
- D^r LEVY Claude
- D^r MAS CALVET Marie
- D^r MEYNIE PLUME Marie Helene
- D^r ORTAL Eric
- D^r PERINEAU Marc
- D^r SIMON-TOULZA Caroline
- D^r THIEBAUGEORGES Olivier
L’accréditation est délivrée pour une durée de quatre ans, sous réserve du respect par les médecins de leurs obligations annuelles.
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z

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Article 2 La directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 28 décembre 2022.
Pour le collège : La présidente de la Haute Autorité de santé, P^r Dominique LE GULUDEC Signé
Décision n°2022.0504/DC/SEVOQSS du mercredi 28 décembre 2022 Page 2 / 2