HAS, décision n°2017.0135/DC/MSP du 11 octobre 2017 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l'accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

HAS 11 octobre 2017

Arguments

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Accepté
Conformité à la procédure d'accréditation
La cour a constaté que la procédure d'accréditation a été suivie conformément aux dispositions légales en vigueur.
Accepté
Respect des dispositions du code de la santé publique
La cour a jugé que la décision respecte les exigences du code de la santé publique concernant l'accréditation des médecins.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :	HAS, 11 oct. 2017, n° 2017.0135/DC/MSP
Numéro(s) :	2017.0135/DC/MSP
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Texte intégral

Décision n°2017.0135/DC/MSP du 11 octobre 2017 du collège de la
Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 11 octobre 2017,
Vu les articles L. 161-37 et R.161-73 du code de la sécurité sociale ;
Vu les articles L. 1414-3-3, L. 4135-1, D.4135-1 et suivants du code de la santé publique ;
Vu la procédure d’accréditation des médecins et des équipes médicales ;
Vu les renonciations de médecins à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle ;

DÉCIDE :
er
Article 1
Il est pris acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle par les médecins suivants :

AL BOUNNI Samir
ORTHORISQ Chirurgie orthopédique et traumatologie
ALMANZA Luc
CFAR
Anesthésie Réanimation
BARGOUD Malek
AFU
Chirurgie urologique
BAUDOT Philippe
FCVD
Chirurgie viscérale et digestive
BECKER Jean-Marie
ORTHORISQ Chirurgie orthopédique et traumatologie
BENSADOUN Jean-Louis
ORTHORISQ Chirurgie orthopédique et traumatologie
BONGIORNO Vito
ORTHORISQ Chirurgie orthopédique et traumatologie
BONNICHON Philippe
FCVD
Chirurgie viscérale et digestive
BONPAIN Isabelle
GYNERISQ
Gynécologie Obstétrique
BOUGAULT Jean jacques
ORTHORISQ Chirurgie orthopédique et traumatologie
CASSARD Xavier
ORTHORISQ Chirurgie orthopédique et traumatologie
CATHERINE Gérard
FCVD
CHABAUD Bernard
ORTHORISQ Chirurgie orthopédique et traumatologie
CHAMBON Marc
FCVD
CHARLOT Nicolas
ORTHORISQ Chirurgie orthopédique et traumatologie
CHIRON Philippe
ORTHORISQ Chirurgie orthopédique et traumatologie
CHRISTOFILIS Michel
ORTHORISQ Chirurgie orthopédique et traumatologie
COMMEINHES François
GYNERISQ
Gynécologie Obstétrique
DAMBRON Philippe
FCVD
Chirurgie viscérale et digestive
DE MARLIAVE Hugues
FCVD
Chirurgie viscérale et digestive
DEGUILLAUME Pierre
ORTHORISQ Chirurgie orthopédique et traumatologie
DORDE Thierry
ORTHORISQ Chirurgie orthopédique et traumatologie
Chirurgie viscérale et digestive
Chirurgie viscérale et digestive 5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0)1 55 93 70 00 – Fax : +33(0)1 55 93 74 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z DOUMALI amine
CFAR
Anesthésie Réanimation
DUEZ Max
ORTHORISQ Chirurgie orthopédique et traumatologie
D’YTHURBIDE Bruno
ORTHORISQ Chirurgie orthopédique et traumatologie
ELZEIN Fouad
ORTHORISQ Chirurgie orthopédique et traumatologie
FRANÇOIS Jean-Marie
ORTHORISQ Chirurgie orthopédique et traumatologie
FURIA Simone
SFCTCV
GERAUD Hugues olivier
ORTHORISQ Chirurgie orthopédique et traumatologie
GUILLON Jean
CFEF
GUIONIE Marc
ORTHORISQ Chirurgie orthopédique et traumatologie
HASSOUN Alain
GYNERISQ
HERBAUX Bernard
ORTHORISQ Chirurgie orthopédique et traumatologie
HERMAN Serge
ORTHORISQ Chirurgie orthopédique et traumatologie
HUTEN Denis
ORTHORISQ Chirurgie orthopédique et traumatologie
ISETTA Christian
CFAR
JULIÉRON Alain
ORTHORISQ Chirurgie orthopédique et traumatologie
KOECHLIN Philippe
ORTHORISQ Chirurgie orthopédique et traumatologie
KULISA Mathias
AFU
Chirurgie urologique
LAMBERT Philippe
CFAR
Anesthésie Réanimation
LEBRUN Jérôme
ORTHORISQ Chirurgie orthopédique et traumatologie
LECACHEUR-FERAUD Séverine
CFAR
LECULEE Régine
OA CHIRPED Chirurgie infantile
LOUAHEM M’SABAH Djamel
ORTHORISQ Chirurgie orthopédique et traumatologie
MADI Faouzi
ORTHORISQ Chirurgie orthopédique et traumatologie
MARKARIAN jacques
CFAR
Anesthésie Réanimation
MARSY Marc
FCVD
Chirurgie viscérale et digestive
NEUVIALE Christian
ORTHORISQ Chirurgie orthopédique et traumatologie
OZOUX Jean Philippe
FCVD
Chirurgie viscérale et digestive
PARENT Sébastien
CFAR
Anesthésie Réanimation
PERROTTE Rémi
ORTHORISQ Chirurgie orthopédique et traumatologie
REYNAUD Patrick
ORTHORISQ Chirurgie orthopédique et traumatologie
RICHARD MOLARD Bruno
CEFA-HGE
Gastro-entérologie interventionnelle
ROBERT Eric
GYNERISQ
Gynécologie Obstétrique
ROURE Jean Luc
ORTHORISQ Chirurgie orthopédique et traumatologie
SALON Arielle
ORTHORISQ Chirurgie orthopédique et traumatologie
SELIN Cédric
CFAR
Anesthésie Réanimation
TOMIKOWSKI Jerzy
GYNERISQ
Gynécologie Obstétrique
VAN CUYCK André
ORTHORISQ Chirurgie orthopédique et traumatologie
Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire
Échographie obstétricale
Gynécologie Obstétrique
Anesthésie Réanimation
Anesthésie Réanimation
En conséquence, la décision d’accréditation de ces médecins est abrogée.

Décision n°2017/0135/DC/MSP du 11 octobre 2017
Page 2 / 3 Article 2
Le directeur de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 11 octobre 2017.

Pour le collège :
La présidente de séance,
P^r Elisabeth BOUVET
Signé
Décision n°2017/0135/DC/MSP du 11 octobre 2017
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