HAS, décision n° 2022.0088/DC/SBP du 17 mars 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant actualisation du document intitulé « Réponses rapides dans le cadre de la Covid-19 : Démarche médicale pour la vaccination contre la Covid- 19 »

HAS 17 mars 2022

Arguments

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Accepté
Nécessité d'actualiser les recommandations en raison de la crise sanitaire
La cour a reconnu que les circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire nécessitent une mise à jour des recommandations pour garantir la sécurité et l'efficacité des mesures de vaccination.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :	HAS, 17 mars 2022, n° 2022.0088/DC/SBP
Numéro(s) :	2022.0088/DC/SBP
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Texte intégral

Décision n° 2022.0088/DC/SBP du 17 mars 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant actualisation du document intitulé « Réponses rapides dans le cadre de la Covid-19 : Démarche médicale pour la vaccination contre la Covid- 19 »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 17 mars 2022,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ;
Vu les saisines du ministère des solidarités et de la santé en date du 15 décembre 2020 ;
Vu la décision n° 2020.0310/DC/SBPP du 23 décembre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé ;
Vu la décision n° 2021.0002/DC/SBPP du 7 janvier 2021 du collège de la Haute Autorité de santé ;
Vu la décision n° 2021.0035/DC/SBPP du 10 février 2021 du collège de la Haute Autorité de santé ;
Vu la décision n° 2021.034/DP/SBP du 17 février 2021 de la présidente du collège ;
Vu la décision n° 2021.055/DP/SBP du 23 mars 2021 de la présidente du collège ;
Vu la décision n° 2021.0138/DC/SBP du 27 mai 2021 du collège de la Haute Autorité de santé ;
Vu la décision n° 2021.0095/DP/SBP du 3 juin 2021 de la présidente du collège ;
Vu la décision n° 2021.0280/DC/SBP du 5 novembre 2021 du collège de la Haute Autorité de santé ;
Vu la décision n° 2021.0310/DC/SBP du 2 décembre 2021 du collège de la Haute Autorité de santé ;
Vu la décision n°2022.0022/DC/SBP du 6 janvier 2022 du collège de la Haute Autorité de santé ;
Vu la décision n° 2022.0035/DP/SBP du 28 janvier 2022 de la présidente de la Haute Autorité de santé
Considérant les circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire Covid-19 ;
DÉCIDE :
Article 1er Le document intitulé « Réponses rapides dans le cadre de la Covid-19 : Démarche médicale pour la vaccination contre la Covid-19 » actualisé, ci-joint, est adopté.
Il remplace le document intitulé « Réponses rapides dans le cadre de la Covid-19 : Démarche médicale pour la vaccination contre la Covid-19 – Premières phases » adopté par décision n° 2022.0035/DP/SBP.
Article 2 La secrétaire générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 17 mars 2022.
Pour le collège : La présidente de la Haute Autorité de santé, P^r Dominique LE GULUDEC Signé

5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z