HAS, décision N°2025.0007/CCES/SCES-32708_IACE_CQSS du 15 octobre 2025 de la commission de certification des établissements de santé relative à la certification de l'installation autonome de chirurgie esthétique CLINIQUE CLEMENCEAU

HAS 15 octobre 2025

Arguments

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Accepté
Conformité aux exigences réglementaires
La commission a constaté que l'établissement respectait les normes et critères requis pour obtenir la certification, justifiant ainsi l'acceptation de la demande.

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Sur la décision

Référence :	HAS, 15 oct. 2025, n° 2025.0007/CCES/SCES-32708_IACE_CQSS
Numéro(s) :	2025.0007/CCES/SCES-32708_IACE_CQSS
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Texte intégral

Décision N°2025.0007/CCES/SCES-32708_IACE_CQSS du 15 octobre 2025 de la commission de certification des établissements de santé relative à la certification de l’installation autonome de chirurgie esthétique CLINIQUE CLEMENCEAU
Par délégation du collège, la commission de certification des établissements de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 15 octobre 2025,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L.161-37, R.161-70 et R.161-74 ;

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1414-4, L.6113-3, L.6113-4, L.6113-6, L.6113-7, L.6132-4, L.6322-1, R.6113-14 et R.6113-15 ;

Vu le règlement intérieur du collège ;
Vu le règlement intérieur de la commission de certification des établissements de santé ;
Vu la décision n°2024.0183/DC/SCES du 11 juillet 2024 du collège de la Haute Autorité de santé relative à la procédure de certification des établissements de santé et des installations autonomes de chirurgie esthétique ;
Vu la décision n°2024.0184/DC/SCES du 11 juillet 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du référentiel « Certification des installations autonomes de chirurgie esthétique »,
DÉCIDE :

Article 1er Le rapport de certification modifié, ci-joint, est adopté.
L’installation autonome de chirurgie esthétique CLINIQUE CLEMENCEAU, située 179 BOULEVARD CLEMENCEAU 59700 MARCQ EN BAROEUL est certifiée pour une durée de quatre ans à compter de la notification de la présente décision.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 27 octobre 2025.
Pour la commission de certification des établissements de santé : La vice-présidente, Anne CURAN

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