Résumé de la juridiction
Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé adoptant la publication accessible par le lien situé dans l’encadré "En savoir +"
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 24 nov. 2022, n° 2022.0442/DC/SBP |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2022.0442/DC/SBP |
Texte intégral
Décision n°2022.0442/DC/SBP du 24 novembre 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la fiche pertinence des soins intitulée « Traitement non médicamenteux du fibrome utérin »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 24 novembre 2022,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ;
DÉCIDE :
Article 1er La fiche pertinence des soins intitulée « Traitement non médicamenteux du fibrome utérin » et son rapport d’élaboration, ci-joints, sont adoptés.
Article 2 La directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 24 novembre 2022.
Pour le collège : La présidente de la Haute Autorité de santé, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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