HAS, décision n° 2025.0205/DC/SEVOQSS du 11 septembre 2025 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
HAS 11 septembre 2025

Arguments

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  • Accepté
    Conformité aux exigences d'accréditation

    Les équipes médicales ont satisfait aux exigences d'accréditation établies par le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :
HAS, 11 sept. 2025, n° 2025.0205/DC/SEVOQSS
Numéro(s) : 2025.0205/DC/SEVOQSS
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