Résumé de la juridiction
Décision n° 2022.0291/DC/DAQSS du 8 septembre 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination de membres de la commission recommandations, pertinence, parcours et indicateurs
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 8 sept. 2022, n° 2022.0291/DC/DAQSS |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2022.0291/DC/DAQSS |
Texte intégral
Décision n 2022.0291/DC/DAQSS du 8 septembre 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination de membres de la commission recommandations, pertinence, parcours et indicateurs
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 8 septembre 2022,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 161-37 ;
Vu le règlement intérieur du collège ;
Vu le règlement intérieur de la commission recommandations, pertinence, parcours et indicateurs adopté par décision n°2019.0034/DC/SJ du 20 février 2019 et modifié par décision n°2022.0290/DC/SJ du 8 septembre 2022 ;
Vu la décision n° 2022.0120/DC/SBP du 14 avril 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination des membres de la commission recommandations, pertinence, parcours et indicateurs ;
Vu les déclarations d’intérêts transmises par les candidates ;
DÉCIDE :
Article 1er Sont nommés membres titulaires ayant voix délibérative de la commission recommandations, pertinence, parcours et indicateurs jusqu’au 14 avril 2025 :
En raison de leur expertise dans le domaine de santé :
- Madame Anne BLANC-PLATIER
- Madame Nathalie BLANC
Article 2 La directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 8 septembre 2022.
Pour le collège : La présidente de la Haute Autorité de santé, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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