HAS, décision N°2022.0016/CCES/SCES-32749 du 13 décembre 2022 de la Commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l'établissement de santé du Centre Hospitalier de KOUROU

HAS 13 décembre 2022

Arguments

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Accepté
Conformité aux exigences de certification
La commission a constaté que l'établissement répondait aux critères de certification, bien qu'avec des recommandations d'amélioration, justifiant ainsi la décision de certification.
Accepté
Nécessité de mise à jour des décisions antérieures
La cour a estimé que l'abrogation était justifiée pour assurer la cohérence et l'actualisation des décisions de certification.

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Sur la décision

Référence :	HAS, 13 déc. 2022, n° 2022.0016/CCES/SCES-32749
Numéro(s) :	2022.0016/CCES/SCES-32749
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Texte intégral

Décision N°2022.0016/CCES/SCES-32749 du 13 décembre 2022 de la Commission de certification des établissements de santé portant sur la procédure de certification de l’établissement de santé du Centre Hospitalier de KOUROU

Par délégation du collège, la commission de certification des établissements de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 13 décembre 2022,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L.161-37, R.161-70 et R.161-74 ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1414-4, L.6113-3, L.6113-4, L.6113-6, L6113-7, L. 6132-4, L.6322-1, R.6113-14 et R.6113-15 ;
Vu le règlement intérieur du collège ;
Vu le règlement intérieur de la commission de certification des établissements de santé ;
Vu la procédure de certification des établissements de santé et des structures visées aux articles L.6133-7, L.6321-1, L. 6147-7 et L.6322-1 du code de la santé publique ;
Vu le manuel de certification des établissements de santé V2010 ;
Vu la décision N°2019.0560/CCES/SCES-32749 de la commission de certification des établissements de santé du 22 octobre 2019 ;
DÉCIDE :
Article 1er A la suite de la visite de suivi, le rapport de certification complémentaire ci-joint est adopté.
L’établissement de santé Centre Hospitalier de KOUROU, situé Avenue Leopold Héder 97387 KOUROU est certifié avec recommandations d’amélioration (Niveau B) pour une durée de quatre ans.
Article 2 Le deuxième alinéa de l’article 1er de la décision N°2019.0560/CCES/SCES-32749 de la commission de certification des établissements de santé du 22 octobre 2019 est abrogé.
Article 3 La directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 13 décembre 2022.
Pour la commission de certification des établissements de santé : La présidente, Catherine Geindre
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z