Résumé de la juridiction
Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la recommandation vaccinale intitulée « Stratégie de vaccination contre la Covid-19 – Place du vaccin à ARNm Spikevax ».
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 5 nov. 2021, n° 2021.0279/DC/SESPEV |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2021.0279/DC/SESPEV |
Texte intégral
Décision n° 2021.0279/DC/SESPEV du 5 novembre 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la recommandation vaccinale intitulée « Stratégie de vaccination contre la Covid-19 – Place du vaccin à ARNm Spikevax »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 5 novembre 2021,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ; Vu les saisines du directeur général de la santé du 5 décembre 2020, du 29 juin et du 18 août 2021 ;
DÉCIDE :
Article 1er
La recommandation vaccinale intitulée « Stratégie de vaccination contre la Covid-19 – Place du vaccin à ARNm Spikevax » et sa synthèse, ci-jointes, sont adoptées.
Article 2 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 5 novembre 2021.
Pour le collège : La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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