Avis n° 2022.0021/AC/SED du 7 avril 2022 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale des actes de drainage biliaire avec pose d’endoprothèse transluminale d’apposition, par oeso- gastro-duodénoscopie, avec guidage écho-endoscopique.
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 7 avril 2022,
Vu l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale ; Vu l’avis de la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) du 15 février 2022 concernant le dispositif médical HOT AXIOS, implant d’apposition biliopancréatique luminal et son système de largage muni d’une fonction d’électrocautérisation ;
ADOPTE L’AVIS SUIVANT :
La CNEDiMTS a estimé, dans son avis du 15 février 2022, que le service attendu du dispositif HOT AXIOS, implant d’apposition biliopancréatique luminal et son système de largage muni d’une fonction d’électrocautérisation, était suffisant dans le drainage endoscopique transgastrique ou transduodénal :
- De la vésicule biliaire chez les patients à risque ou non-candidats à la chirurgie et présentant une cholécystite aiguë ;
- Des voies biliaires après échec de la cholangiopancréatographie rétrograde endoscopique (CPRE) chez les patients présentant une obstruction biliaire due à une sténose maligne.
Elle a également considéré que l’amélioration du service attendu de ce dispositif était modérée (ASA de niveau III) par rapport au drainage percutané dans la cholécystite aigue et par rapport aux autres techniques de drainage (percutané ou endoscopique) dans l’obstruction biliaire due à une sténose maligne.
Le service attendu des actes de pose de ce dispositif est, par conséquent, suffisant dans ces indications et leur amélioration du service attendu est modérée (ASA de niveau III) par rapport au drainage percutané dans la cholécystite aigue et par rapport aux autres techniques de drainage (percutané ou endoscopique) dans l’obstruction biliaire due à une sténose maligne.
La Haute Autorité de Santé est donc favorable à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale des actes suivants :
- Drainage biliaire avec pose d’endoprothèse transluminale d’apposition bilioduodénale, par oeso-gastro- duodénoscopie, avec guidage écho-endoscopique sans biopsie ;
- Drainage biliaire avec pose d’endoprothèse transluminale d’apposition biliogastrique, par oeso-gastro- duodénoscopie, avec guidage écho-endoscopique sans biopsie ;
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z

---

- Drainage biliaire avec pose d’endoprothèse transluminale d’apposition bilioduodénale, par oeso-gastro- duodénoscopie, avec guidage écho-endoscopique avec biopsie transduodénale ou transgastrique ;
- Drainage biliaire avec pose d’endoprothèse transluminale d’apposition biliogastrique, par oeso-gastro- duodénoscopie, avec guidage écho-endoscopique avec biopsie transduodénale ou transgastrique ; selon les conditions énoncées dans l’avis de la CNEDIMTS susmentionné.
Le présent avis sera publié au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 7 avril 2022.
Pour le collège : La présidente de la Haute Autorité de santé, P^r Dominique LE GULUDEC Signé
Avis n° 2022.0021/AC/SED du 7 avril 2022 Page 2 / 2