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Sur la décision
| Référence : | HAS, 20 oct. 2022, n° 2022.0361/DC/MD |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2022.0361/DC/MD |
Texte intégral
Décision n°2022.0361/DC/MD du 20 octobre 2022 du collège de la Haute Autorité de santé adoptant le rapport intitulé « Entrepôts de données de santé hospitaliers en France »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 20 octobre 2022,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ; Vu la stratégie de données 2021-2024 de la Haute Autorité de santé ; Vu la délibération n°2021-118 du 7 octobre 2021 de la CNIL portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à des fins de création d’entrepôts de données dans le domaine de la santé ;
DÉCIDE :
Article 1er Le rapport intitulé « Entrepôts de données de santé hospitaliers en France », et ses trois annexes ci-jointes, sont adoptés.
Article 2 La directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 20 octobre 2022.
Pour le collège : La présidente de la Haute Autorité de santé, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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