Résumé de la juridiction
La liste des actes et prestations actuellement en vigueur est celle adoptée par la décision n°2023.0115/DC/SBP du 23 mars 2023. Elle est accessible par le lien situé dans l’encadré "Voir aussi"
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 23 mars 2023, n° 2023.0115/DC/SBP |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2023.0115/DC/SBP |
Texte intégral
Décision n°2023.0115/DC/SBP du 23 mars 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du document « Épilepsies graves – Actes et prestations affection de longue durée »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 23 mars 2023,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ; Vu la décision du collège de la Haute Autorité de santé n°2016.0071/DC/SA3P du 6 avril 2016 ;
DÉCIDE :
Article 1er Le document intitulé « Épilepsies graves – Actes et prestations affection de longue durée », ci-joint, est adopté.
Il remplace le document intitulé « Épilepsies graves – Actes et prestations affection de longue durée » adopté par décision n°2016.0071/DC/SA3P du 6 avril 2016.
Article 2 La directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 23 mars 2023.
Pour le collège : La présidente de la Haute Autorité de santé, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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