Résumé de la juridiction
Décision n° 2020.0102/DC/SA3P/SBPP du 30 avril 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de réponses rapides COVID-19 "Prise en charge médicamenteuse des situations d’anxiolyse et de sédation pour les pratiques palliatives en situation d’accès restreint au midazolam"
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 30 avr. 2020, n° 2020.0102/DC/SA3P/SBPP |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2020.0102/DC/SA3P/SBPP |
Texte intégral
Décision n° 2020.0102/DC/SA3P/SBPP du 30 avril 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de réponses rapides COVID-19
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 30 avril 2020,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ; Vu les saisines du ministère des solidarités et de la santé en date du 27 avril 2020 ;
Considérant les circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire Covid-19 ;
DÉCIDE :
Article 1er
Le document suivant, ci-joint, est adopté :
- Réponses rapides dans le cadre du COVID-19 – Prise en charge médicamenteuse des situations d’anxiolyse et de sédation pour les pratiques palliatives en situation d’accès restreint au midazolam.
Article 2
Les actualisations de ce document sera adoptée par la présidente, par délégation du collège.
Article 3 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 30 avril 2020.
Pour le collège : La présidente, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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