HAS, décision n° 2022.0023/DC/SCES du 1er octobre 2022 de la Présidente de la Haute Autorité de santé portant nomination d'experts-visiteurs pour la certification des établissements de santé

HAS 1 octobre 2022

Arguments

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Accepté
Conformité aux dispositions légales
La cour a jugé que la nomination des experts-visiteurs était conforme aux dispositions légales en vigueur et aux décisions antérieures, justifiant ainsi leur désignation.
Accepté
Application des décisions antérieures sur l'indemnisation
La cour a confirmé que l'indemnisation des experts-visiteurs doit être effectuée selon les modalités établies par les décisions antérieures, garantissant ainsi leur juste rémunération pour les services rendus.

Résumé de la juridiction

Décision n° 2022.0023/DC/SCES du 1er octobre 2022 de la Présidente de la Haute Autorité de santé portant nomination d’experts-visiteurs pour la certification des établissements de santé

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Haute Autorité de Santé · 6 novembre 2025

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Sur la décision

Référence :	HAS, 1er oct. 2022, n° 2022.0023/DC/SCES
Numéro(s) :	2022.0023/DC/SCES
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Texte intégral

Décision n° 2022.0023/DC/SCES du 1er octobre 2022 de la Présidente de la Haute Autorité de santé portant nomination d’experts-visiteurs pour la certification des établissements de santé
La Présidente de la Haute Autorité de santé,
Vu l’article L.1414-4 du code de la santé publique ; Vu les articles L.161-37 et R.161-81 du code de la sécurité sociale ;
Vu les décisions n° 2014.0013/DP/SG du 5 mars 2014 et n° 2014.0031/DP/SG du 26 novembre 2014 du Président de la Haute Autorité de santé relatives à l’indemnisation des experts-visiteurs ;
Vu la décision n°2019.0311/DC/SG du 18 décembre 2019 du collège de la Haute Autorité de santé relative au montant de la vacation allouée aux collaborateurs non permanents ;
Vu la « Charte de l’expert-visiteur pour la certification des établissements de santé pour la qualité des soins » et le document intitulé « Parcours de développement des compétences de l’expert-visiteur » adoptés par décision
n° 2021.0113/DC/SCES du 15 avril 2021 du collège de la Haute Autorité de santé ;
Vu les déclarations d’intérêts transmises par les candidats ;
DÉCIDE :
Article 1er
Sont nommés experts-visiteurs pour la certification des établissements de santé, pour une durée de trois ans :
AFONSO-MABEAU Bernadette ESTEVE Marie-José MARECHAL Pierre AMSALLEM Guy FAYRET Cécile MARSAL Laurence ARBEY Laurence FENOLLAR Christel MATTEI Agathe ARNAUD Sylvie GRACIA-BACQUET Dominique MENARD Chafika BEAUDOUIN Dominique GUILLAUME Martine MICHEL Marie-Antoinette BEAUMONT Laurent GUILLEMARD Dominique MORITZ Virginie
BERRUYER-ALEMANY Caroline HOARAU-MARTIN Marie-Josèphe PERRIAT Sophie HODGI Josué BEYER-RUSTICHELLI Michelle PICHON Bertrand HUMMER Yann BICHON Michelle PITOIS Frédéric
JEDRZEJEWSKI Valéry BOUYSSIE Martine REVEILLARD Nelly
JESTIN Thierry BUGAUD Sylvie ROUMEGOU Martine
CAILLETTE-BEAUDOIN Agnès JONET Gilles SAINT-LEGER Jérôme CATTANEO Isabelle KLING Maryvonne TESSIER Véronique DA SILVA Véronique LE ROUGE Olivier THUAUDET Nathalie
DEUTSCH Stéphane LEMPEREUR Philippe VAZ Laurent
ERNY Jean-Charles LUNEAU Fabrice
Article 2
L’indemnisation des experts-visiteurs est assurée, sur attestation du service fait, sur la base des décisions susvisées.

Article 3
Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 1er octobre 2022
Pour la Présidente et par délégation,
La Cheffe du service de certification des établissements de santé
Anne CHEVRIER
Signé

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