HAS, avis n° 2021.0020/DC/MNS du 25 mars 2021 du collège de la Haute Autorité de santé sur le projet d'arrêté définissant les activités de télésoin

HAS 25 mars 2021

Arguments

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Accepté
Conformité aux exigences légales
Le Collège a jugé que le projet d'arrêté répondait aux exigences légales et garantissait la qualité et la sécurité des activités de télésoin.

Résumé de la juridiction

Avis n° 2021.0020/DC/MNS du 25 mars 2021 du collège de la Haute Autorité de santé sur le projet d’arrêté définissant les activités de télésoin

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Sur la décision

Référence :	HAS, 25 mars 2021, n° 2021.0020/DC/MNS
Numéro(s) :	2021.0020/DC/MNS
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Texte intégral

Avis n° 2021.0020/DC/MNS du 25 mars 2021 du collège de la Haute Autorité de santé sur le projet d’arrêté définissant les activités de télésoin
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 25 mars 2021,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ;
Vu l’article L.6316-2 du code de la santé publique ;
Vu le projet d’arrêté définissant les activités de télésoin, transmis pour avis le 23 février 2021 par le Ministère des solidarités et de la santé ;
Vu la décision n° 2020.0193/DC/SA3P du 3 septembre 2020 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption d’une fiche intitulée « Qualité et sécurité du télésoin : critères d’éligibilité » ;
Vu la décision n° 2021.0053/DC/MNS du 18 février 2021 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption de la fiche « Qualité et sécurité du télésoin : bonnes pratiques pour la mise en œuvre » et de son rapport d’élaboration ;
ADOPTE L’AVIS SUIVANT :
Le collège de la HAS est favorable au projet d’arrêté définissant les activités de télésoin.
Les conditions de réalisation du télésoin permettant de garantir leur qualité et leur sécurité ainsi que les catégories de professionnels y participant sont définies dans les documents suivants :
▪ Fiche intitulée « qualité et sécurité du télésoin : critères d’éligibilité » ;
▪ Fiche intitulée « qualité et sécurité du télésoin : bonnes pratiques pour la mise en œuvre ».
Le présent avis sera publié au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 25 mars 2021.
Pour le collège : La présidente, P^r Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z