Résumé de la juridiction
Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé relative au déréférencement du système d’aide à la décision indexée par médicament (SAM) ayant pour objet de rappeler la durée maximale de prescription du tramadol par voie orale.
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 12 déc. 2024, n° 2024.0332/DC/MNS |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2024.0332/DC/MNS |
Texte intégral
Décision n° 2024.0332/DC/MNS du 12 décembre 2024 du collège de la Haute Autorité de santé relative au déréférencement du système d’aide à la décision indexée par médicament (SAM) ayant pour objet de rappeler la durée maximale de prescription du tramadol par voie orale
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 12 décembre 2024,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-38 et R. 161-76-1 à R. 161-76-8 ; Vu la procédure de référencement des systèmes d’aide à la décision indexée par médicament à intégrer dans les logiciels d’aide à la prescription et dans les logiciels d’aide à la dispensation ; Vu la décision n° 2023.0362/DC/MNS du 5 octobre 2023 du collège de la Haute Autorité de santé relative au référencement du système d’aide à la décision indexée par médicament (SAM) ayant pour objet de rappeler la durée maximale de prescription du tramadol par voie orale
DÉCIDE :
Article 1er Le système d’aide à la décision indexée par médicament (SAM) de la CNAM ayant pour objet de rappeler la durée maximale de prescription du tramadol par voie orale, est déréf érencé du site de la HAS.
Article 2 La présente décision entrera en vigueur à compter du 1er mars 2025.
Article 3 Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin of f iciel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 12 décembre 2024.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, Pr Lionel COLLET Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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