Résumé de la juridiction
Décision n° 2022.0032/DC/SCES du 1er avril 2023 de la Présidente de la Haute Autorité de santé portant nomination d’experts-visiteurs pour la certification des établissements de santé
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 1er avr. 2023, n° 2022.0032/DC/SCES |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2022.0032/DC/SCES |
Texte intégral
Décision n° 2022.0032/DC/SCES du 1er avril 2023 de la Présidente de la Haute Autorité de santé portant nomination d’experts-visiteurs pour la certification des établissements de santé
La Présidente de la Haute Autorité de santé,
Vu l’article L.1414-4 du code de la santé publique ;
Vu les articles L.161-37 et R.161-81 du code de la sécurité sociale ;
Vu les décisions n° 2014.0013/DP/SG du 5 mars 2014 et n° 2014.0031/DP/SG du 26 novembre 2014 du Président de la Haute Autorité de santé relatives à l’indemnisation des experts-visiteurs ;
Vu la décision n°2019.0311/DC/SG du 18 décembre 2019 du collège de la Haute Autorité de santé relative au montant de la vacation allouée aux collaborateurs non permanents ;
Vu la « Charte de l’expert-visiteur pour la certification des établissements de santé pour la qualité des soins » et le document intitulé « Parcours de développement des compétences de l’expert-visiteur » adoptés par décision n° 2021.0113/DC/SCES du 15 avril 2021 du collège de la Haute Autorité de santé ;
Vu les déclarations d’intérêts transmises par les candidats ;
DÉCIDE :
Article 1er Sont nommés experts-visiteurs pour la certification des établissements de santé, pour une durée de trois ans :
ARNAUD Isabelle CAILLON Sylvie DUROSOIR Héléna AUSTONI Jérôme CAUBET Matthieu EL MOADDEM Bouthaïna BACH Fabrice CHALET-AIMARD Cécile EMMENDOERFFER Hélène BARROIS Brigitte CHARLES Nathalie FEISTHAMMEL Marie Christine BAUDOIN Delphine CHIARELLO Barbara FERRARI Carlo BAUDONCOURT Corinne CHICHE Daniel FRANCON Marie BAUM Thomas CORRE Valérie GASTE Marie-Claude BEAUCAMP Anthony COTTIN Nathalie GOCZALECK Thomas BEAUCAMP Sylvie CRUVEILHER Régis GONZALEZ Catherine BECHET Annick DELAGE Rosa-Maria GOURDON Gabriel BELHADJ Mohamed DELAIRE Françoise GRANIER Isabelle BENDECHECHE Fairouz DEMICHELIS-LACROIX Anne GUIBERT Christophe BERNARD Sandrine DEPARPE Isabelle GUILLERY Xavier BERTHELOT Marie-Françoise DION Catherine HARIKA-GERMANEAU Ghina BOMPART Vanessa D’JOURNO Sophie HUMBERT Karine BONNARDEL Lucile DOLIVET Valérie HUREL Thierry BORG Marie-Claude DOLLE Marie IDO Ghassan BORGNE Nathalie DORIS Jean-Yves JOUANNAUD Christelle BOULOGNE Philippe DRAI Marie-Laure LAFOSSE Marion BRACH Sylvie DRIS Rachid LAKI Fatima BRUN Marc DUDZIAK Isabelle LAROCHE Céline
LARROUDE Peggy MOUGEOT Catherine TARDY Catherine
LE GOFF Roland NARCISSE Dominique TIQUET Corinne
TOURNEUX Pierre LE REUN Ronan NEROME Simone TRIAIRE Patrick LEBRUN Xavier NICOLIE-JORIS Brigitte VALLET Dominique LECOMTE Catherine OUAZAN Sylvie VERSLYPE Steve LEJEUNE-FREMOND Corinne PERDRIX Christophe
LEROY Margaux REZAI Claude Jérôme Firouze
LIMOUZY Frédéric RIVALDI Lydie
LUCET Bruno ROSE Angélique
LUQUEL Laurence RUAL Gilles
MAMANE DURO Ruth SAMSON Didier
MASSOL Cécile SIEBIERSKI Sylvie
MECHAIN Florence SINGOU Carmen
MORCOS Emad STEFANIAK Pascale
MOREAU Elisabeth TARALUNGA Claudia
Article 2
L’indemnisation des experts-visiteurs est assurée, sur attestation du service fait, sur la base des décisions susvisées.
Article 3
Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 1er avril 2023.
Pour la Présidente et par délégation,
La Cheffe du service de certification des établissements de santé
Anne CHEVRIER Signé
1. DA COMPARE FOOTNOTE PAGES
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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