HAS, décision n°2023.0238/DC/SEVOQSS du 15 juin 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

HAS 15 juin 2023

Arguments

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Accepté
Renonciation à l'accréditation
La cour a jugé que la renonciation des médecins à l'accréditation était valide et conforme aux dispositions légales en vigueur, permettant ainsi l'abrogation de la décision d'accréditation.

Résumé de la juridiction

Décision n°2023.0238/DC/SEVOQSS du 15 juin 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

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Sur la décision

Référence :	HAS, 15 juin 2023, n° 2023.0238/DC/SEVOQSS
Numéro(s) :	2023.0238/DC/SEVOQSS
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Texte intégral

Décision n°2023.0238/DC/SEVOQSS du 15 juin 2023 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 15 juin 2023,
Vu les articles L. 161-37 et R.161-73 du code de la sécurité sociale ;
Vu les articles L. 1414-3-3, L. 4135-1, D.4135-1 et suivants du code de la santé publique ;
Vu la procédure d’accréditation des médecins et des équipes médicales ;
Vu les renonciations de médecins à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle ;
DÉCIDE :
Article 1er
Il est pris acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle par les médecins suivants : Nom prénom médecin Spécialité ACKERMANN Steffen Gynécologie Obstétrique ADELVING Philippe Anesthésie Réanimation ALLARD Philippe Chirurgie urologique BION Eric Gastro-entérologie interventionnelle CESSOT François Gastro-entérologie interventionnelle CHATEL Didier Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire COURTIN Cyril Chirurgie orthopédique et traumatologie DURAND Michele Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie FAYÇAL Joseph Gastro-entérologie interventionnelle FONTAINE Pascal Anesthésie Réanimation HUBERT Jean-Marie Anesthésie Réanimation ICHOU Jean Chirurgie vasculaire JEZEQUEL Julien Gastro-entérologie interventionnelle MILLIET Eric Gynécologie Obstétrique PERRAUD Marc Chirurgie orthopédique et traumatologie RAMARÉ Stéphane Chirurgie orthopédique et traumatologie REROLLE Antoine Anesthésie Réanimation ROYER Jean-Marc Anesthésie Réanimation SCEMAMA Jean Claude Gynécologie Obstétrique TETE Bernard Chirurgie viscérale et digestive YOUVARLAKIS Philippe Chirurgie vasculaire
En conséquence, la décision portant accréditation de ces médecins est abrogée.
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z

Article 2
La directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 15 juin 2023.
Pour le collège : La présidente de séance P^r Anne-Claude CREMIEUX Signé
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