HAS, décision n°2023.0262/DC/SCES du 13 juillet 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination de membres de la commission de certification des établissements de santé

HAS 13 juillet 2023

Arguments

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Accepté
Conformité aux règlements intérieurs
La cour a constaté que la Haute Autorité de santé a suivi les procédures établies dans ses règlements intérieurs pour la nomination des membres.
Accepté
Engagement de déport en cas de conflit d'intérêts
La cour a jugé que les engagements pris par les candidats garantissent leur indépendance et leur impartialité dans l'exercice de leurs fonctions.

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Sur la décision

Référence :	HAS, 13 juil. 2023, n° 2023.0262/DC/SCES
Numéro(s) :	2023.0262/DC/SCES
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Texte intégral

Décision n°2023.0262/DC/SCES du 13 juillet 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination de membres de la commission de certification des établissements de santé
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 13 juillet 2023,
Vu le règlement intérieur du collège ;
Vu le règlement intérieur de la commission de certification des établissements de santé ;
Vu le guide des déclarations d’intérêts et de gestion des conflits d’intérêts ;
Vu les déclarations d’intérêts transmises par les candidats et leur engagement de se déporter s’ils ont des liens d’intérêts susceptibles d’être considérés comme pouvant porter atteinte à leur indépendance ;
DÉCIDE :
Article 1er
Sont nommés membres de la commission de certification des établissements de santé, pour une durée de trois ans, à compter du 20 septembre 2023 :
Nouveaux membres :
- M. Enrique CASALINO
- M^me Marie CITRINI
- M. Pascal RIO
- M^me Fabienne MARION
- M. Bertrand GUIDET
- M. Hassan HIDA
Membres renouvelés :
- M. Emmanuel BOLZINGER
- M^me Evelyne GHAZAROSSIAN-RAGNI
- M. Pascal BONAFINI
- M^me Amandine GRAIN
- M^me Laurence BOZEC LE MOAL
- M. Stéphane MICHAUD
- M^me Chantal CATEAU
- M^me Michèle TORRES
- M^me Anne CURAN
- M. Jean-Pierre RICHARD
- M. Christian FAVIER
- M^me Olivia DESCHAMP
- M^me Elisabeth SHEPPARD
- M^me Jeanne LOYHER
Article 2
Sont nommés vice-présidents de la commission de certification des établissements de santé :
- M^me Anne CURAN
- M. Stéphane MICHAUD
- M. Pascal BONAFINI
- M. Jean-Pierre RICHARD

Article 3 La directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 13 juillet 2023.
Pour le collège : La présidente de séance P^r Anne-Claude CREMIEUX Signé
Décision n°2023.0262/DC/SCES du 13 juillet 2023 Page 2 / 2

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