Résumé de la juridiction
Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé relative à la publication de l’avis n° 2-2023 du conseil pour l’engagement des usagers, accessible par le lien situé dans l’encadré ci-dessous.
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 13 juil. 2023, n° 2023.0264/DC/SEU |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2023.0264/DC/SEU |
Texte intégral
Décision n°2023.0264/DC/SEU du 13 juillet 2023 du collège de la Haute Autorité de santé relative à l’avis n°2-2023 du conseil pour l’engagement des usagers
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 13 juillet 2023,
Vu la décision n°2018.0237/DC/DG du 12 décembre 2018 du collège de la Haute Autorité de santé portant création du conseil pour l’engagement des usagers modifiée par la décision n°2019.109 /DC/SEU ;
DÉCIDE :
Article 1er
L’avis n°2-2023 du conseil pour l’engagement des usagers, ci-joint, est publié sur le site internet de la Haute Autorité de santé.
Article 2
La directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 13 juillet 2023.
Pour le collège : La présidente de séance Pr Anne-Claude CREMIEUX Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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