HAS, décision n°2017.0181/DC/MSP du 13 décembre 2017 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
HAS 13 décembre 2017

Arguments

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  • Accepté
    Conformité aux exigences d'accréditation

    La cour a constaté que les médecins avaient satisfait aux exigences d'accréditation, justifiant ainsi la décision d'accorder l'accréditation.

  • Accepté
    Respect des obligations annuelles

    La cour a souligné que l'accréditation est délivrée pour une durée de quatre ans, sous réserve du respect des obligations annuelles par les médecins.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :
HAS, 13 déc. 2017, n° 2017.0181/DC/MSP
Numéro(s) : 2017.0181/DC/MSP
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Texte intégral

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