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Sur la décision
| Référence : | HAS, 9 mars 2023, n° 2023.0083/DC/MD |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2023.0083/DC/MD |
Texte intégral
Décision n°2023.0083/DC/MD du 9 mars 2023 du collège de la Haute Autorité de santé approuvant le projet de convention de coopération 2023 entre la Haute Autorité de santé et l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 9 mars 2023,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ; Vu la décision n° 2006.10.033/SG du 8 novembre 2006 relative à la détermination des conditions générales de passation des contrats et conventions, modifiée par décision n°2011.07.073/MJ du 13 juillet 2011 ;
DÉCIDE :
Article 1er Le collège est favorable à la signature du projet de convention de coopération pour l’année 2023 entre la Haute Autorité de santé et l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation.
Article 2. La directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 9 mars 2023.
Pour le collège : La présidente de la Haute Autorité de santé, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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