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Sur la décision
| Référence : | HAS, 23 mars 2023, n° 2023.0122/DC/SEVOQSS |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2023.0122/DC/SEVOQSS |
Texte intégral
Décision n°2023.0122/DC/SEVOQSS du 23 mars 2023 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du document « Flash Sécurité Patient : Les médicaments en pédiatrie … Ce n’est pas un jeu d’enfant »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 9 mars 2023,
Vu les articles L. 161-37 et suivants du code de la sécurité sociale ;
DÉCIDE :
Article 1er Le document « Flash Sécurité Patient : Les médicaments en pédiatrie … Ce n’est pas un jeu d’enfant », ci- joint, est adopté.
Article 2 La directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 23 mars 2023.
Pour le collège : La présidente de la Haute Autorité de santé, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint‐Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0)1 55 93 70 00 – Fax : +33(0)1 55 93 74 00 www.has‐sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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