HAS, avis n°2023.0010/AC/SEAP du 30 mars 2023 du collège de la HAS relatif à l'inscription sur la LAP mentionnée à l'article L. 162-1-7 du CSS de l'acte de repérage préopératoire du site de la stomie

HAS 30 mars 2023

Arguments

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Accepté
Impact significatif de l'acte sur la réduction des complications
La cour a reconnu que l'analyse critique de la littérature et les points de vue collectifs soutiennent l'efficacité de l'acte, justifiant ainsi son inscription.
Accepté
Amélioration de la qualité de vie des patients
La cour a estimé que l'amélioration de la qualité de vie des patients justifie l'inscription de l'acte sur la liste des prestations.
Accepté
Conditions de réalisation de l'acte
La cour a confirmé que la mise en œuvre de l'acte doit respecter les conditions établies pour garantir son efficacité.

Résumé de la juridiction

Le document ci-dessous est l’avis du Collège de la Haute Autorité de santé n°2023.0010/AC/SEAP du 30 mars 2023 relatif à l’inscription sur la LAP mentionnée à l’article L. 162-1-7 du CSS de l’acte de repérage préopératoire du site de la stomie. Le rapport sur lequel se fonde cet avis est accessible par le lien situé dans la rubrique "Voir aussi"

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Sur la décision

Référence :	HAS, 30 mars 2023, n° 2023.0010/AC/SEAP
Numéro(s) :	2023.0010/AC/SEAP
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Texte intégral

Avis n°2023.0010/AC/SEAP du 30 mars 2023 du collège de la Haute Autorité de santé relatif à l’inscription sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale de l’acte de repérage préopératoire du site de la stomie
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 30 mars 2023,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment son article L. 162-1-7 ; Vu la liste des actes et prestations adoptée par la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie du 11 mars 2005, modifiée ; Vu le rapport d’évaluation technologique intitulé « Évaluation du repérage préopératoire du site de la stomie » adopté par la décision n°2023.0126/DC/SEAP du 30 mars 2023 du collège de la Haute Autorité de santé ;
ADOPTE L’AVIS SUIVANT :
Sur la base de l’ensemble des éléments recueillis et analysés dans le rapport d’évaluation technologique susvisé (analyse critique de la littérature et recueil des points de vue collectifs d’organismes professionnels et associations de patients) et compte tenu de l’impact significatif de l’acte sur la réduction des complications liées à la pose de la stomie, de l’impact sur la qualité de vie des patients stomisés et de l’impact organisationnel, la Haute Autorité de santé est favorable à l’inscription, sur la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale, de l’acte de repérage préopératoire du site de la stomie et de la démarche éducative qui lui est associée chez les patients pour lesquels une intervention chirurgicale nécessitant la confection d’une stomie est envisagée (service attendu suffisant et amélioration du service attendu de niveau II).
L’acte de repérage préopératoire du site de la stomie et la démarche éducative qui lui est associée sont réalisés par un stomathérapeute ou par un personnel infirmier spécialisé en soins des stomies. Leur mise en œuvre doit se conformer aux conditions de réalisation précisées dans le rapport d’évaluation technologique susvisé.
Le présent avis sera publié au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 30 mars 2023.
Pour le collège : La présidente de la Haute Autorité de santé, P^r Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z