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Sur la décision
| Référence : | HAS, 7 déc. 2023, n° 2023.0454/DC/MD |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2023.0454/DC/MD |
Texte intégral
Décision n°2023.0454/DC/MD du 7 décembre 2023 du collège de la Haute Autorité de santé approuvant le projet de contrat relatif à une coopération entre le CHU de Bordeaux et la Haute Autorité de santé pour l’étude de la faisabilité du calcul automatique d’indicateurs de qualité et sécurité des soins à partir d’entrepôts de données de santé hospitaliers
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 7 décembre 2023,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 161-37 ; Vu la décision n° 2006.10.033/SG du 8 novembre 2006 relative à la détermination des conditions générales de passation des contrats et conventions, modifiée par décision n°2011.07.073/MJ du 13 juillet 2011 ;
DÉCIDE :
Article 1er
Le collège est favorable à la signature du projet de contrat relatif à une coopération entre le CHU de Bordeaux et la Haute Autorité de santé pour l’étude de la faisabilité du calcul automatique d’indicateurs de qualité et sécurité des soins à partir d’entrepôts de données de santé hospitaliers.
Article 2
La directrice générale de la Haute Autorité de santé par intérim est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 7 décembre 2023.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, PR Lionel COLLET Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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