HAS, décision n° 2023.0028/DC/SCES du 1er janvier 2023 de la Présidente de la Haute Autorité de santé portant nomination d'experts-visiteurs pour la certification des établissements de santé

HAS 1 janvier 2023

Arguments

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Accepté
Base légale pour l'indemnisation
La cour a confirmé que l'indemnisation des experts-visiteurs est conforme aux décisions antérieures et aux dispositions légales en vigueur.

Résumé de la juridiction

Décision n° 2023.0028/DC/SCES du 1er janvier 2023 de la Présidente de la Haute Autorité de santé portant nomination d’experts-visiteurs pour la certification des établissements de santé

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Sur la décision

Référence :	HAS, 1er janv. 2023, n° 2023.0028/DC/SCES
Numéro(s) :	2023.0028/DC/SCES
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Texte intégral

Décision n° 2023.0028/DC/SCES du 1er janvier 2023 de la Présidente de la Haute Autorité de santé portant nomination d’experts-visiteurs pour la certification des établissements de santé
La Présidente de la Haute Autorité de santé,
Vu l’article L.1414-4 du code de la santé publique ;
Vu les articles L.161-37 et R.161-81 du code de la sécurité sociale ;
Vu les décisions n° 2014.0013/DP/SG du 5 mars 2014 et n° 2014.0031/DP/SG du 26 novembre 2014 du Président de la Haute Autorité de santé relatives à l’indemnisation des experts-visiteurs ;
Vu la décision n°2019.0311/DC/SG du 18 décembre 2019 du collège de la Haute Autorité de santé relative au montant de la vacation allouée aux collaborateurs non permanents ;
Vu la « Charte de l’expert-visiteur pour la certification des établissements de santé pour la qualité des soins » et le document intitulé « Parcours de développement des compétences de l’expert-visiteur » adoptés par décision n° 2021.0113/DC/SCES du 15 avril 2021 du collège de la Haute Autorité de santé ;
Vu les déclarations d’intérêts transmises par les candidats ;
DÉCIDE :
Article 1er
Sont nommés experts-visiteurs pour la certification des établissements de santé, pour une durée de trois ans :
AMRI CHIBOUT Houria GANCEL Sophie RENEVIER Bruno ATRI Mohamed-Hazem GAUDRY Karine ROQUES Caroline BARETTE Catherine HONNART Emmanuelle SEGUY Blandine BURLET Claire JOSEPHINE Corinne TAHRI Najat CARRIERE Delphine LALY Philippe THUBERT Bruno CAVELIER Patricia LE FLOCH-MEUNIER Béatrice TREILLE Stephane CHARLES Thomas MERLE Véronique UGUEN BARIA Véronique DAVIAUD Jean-Benoît MONTEIL Pascal DI SANTOLO Cécile PAINCHAUD Marie-Hélène
Article 2
L’indemnisation des experts-visiteurs est assurée, sur attestation du service fait, sur la base des décisions susvisées.
Article 3
Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 1er janvier 2023. Pour la Présidente et par délégation, La Cheffe du service de certification des établissements de santé
Anne CHEVRIER
Signé

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