HAS, décision n°2023.0061/DC/SEVOQSS du 16 février 2023 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l'accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales

HAS 16 février 2023

Arguments

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Accepté
Conformité à la procédure d'accréditation
La cour a constaté que la procédure de renonciation a été respectée et que les médecins concernés ont bien exprimé leur volonté de renoncer à leur accréditation.
Accepté
Application des règles d'accréditation
La cour a jugé que l'abrogation de l'accréditation est justifiée par la renonciation des médecins, respectant ainsi les procédures établies.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :	HAS, 16 févr. 2023, n° 2023.0061/DC/SEVOQSS
Numéro(s) :	2023.0061/DC/SEVOQSS
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Texte intégral

Décision n°2023.0061/DC/SEVOQSS du 16 février 2023 du collège de la Haute Autorité de santé prenant acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 16 février 2023,
Vu les articles L. 161-37 et R.161-73 du code de la sécurité sociale ;
Vu les articles L. 1414-3-3, L. 4135-1, D.4135-1 et suivants du code de la santé publique ;
Vu la procédure d’accréditation des médecins et des équipes médicales ;
Vu les renonciations de médecins à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle ;
DÉCIDE :
Article 1er Il est pris acte de la renonciation à l’accréditation de la qualité de la pratique professionnelle par les médecins suivants :
Nom prénom médecin Spécialité BLANLUET William Anesthésie Réanimation CHEVREAU Pascal Chirurgie viscérale et digestive DIDAILLER Philippe Chirurgie orthopédique et traumatologie DIOT Bernard Anesthésie Réanimation DUPUY Denis Chirurgie urologique DURAND Philippe Anesthésie Réanimation FARON Henri Anesthésie Réanimation GAISNE Etienne Chirurgie orthopédique et traumatologie GOROWITZ Béatrice Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique HAUPERT Serge Chirurgie vasculaire LAMY Henri Chirurgie orthopédique et traumatologie LEGOUX Jean-Louis Gastro-entérologie interventionnelle MARTIN Guy Chirurgie orthopédique et traumatologie PAYEMENT Guy Chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique POTIER Pascal Gastro-entérologie interventionnelle STOYANOV Gueorgui Anesthésie Réanimation STURBOIS Gilbert Gynécologie Obstétrique SUSSMUTH Michael Anesthésie Réanimation THOMAS Christian Chirurgie orthopédique et traumatologie VALICI André Chirurgie vasculaire
En conséquence, la décision d’accréditation de ces médecins est abrogée.
Article 2
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z

La directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 16 février 2023.
Pour le collège : La présidente de la Haute Autorité de santé, P^r Dominique LE GULUDEC Signé
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