Résumé de la juridiction
Décision n°2024.0039/DC/SEVOQSS du 15 février 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales.
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 15 févr. 2024, n° 2024.0039/DC/SEVOQSS |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2024.0039/DC/SEVOQSS |
Texte intégral
Décision n°2024.0039/DC/SEVOQSS du 15 février 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 15 février 2024,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L.161-37 et R.161-73 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1414-3-3, L.4135-1, D.4135-1 ;
Vu la décision n° 2021.0111/DC/SEVOQSS du 15 avril 2021 du collège de la Haute Autorité de santé relative à la procédure d’accréditation des médecins et des équipes médicales ;
Vu les bilans des médecins et les avis transmis par les organismes agréés pour l’accréditation ; Considérant que le médecin a satisfait à l’ensemble de leurs obligations définies dans leur programme d’accréditation pour l’année 2023 ;
DÉCIDE :
Article 1er
L’accréditation est délivrée au médecin suivant pour la spécialité ou activité indiquée :
- Dr Fanny LE BOULANGER-BORIES, Gynécologie Obstétrique
L’accréditation est délivrée pour une durée de quatre ans, sous réserve du respect par les médecins de leurs obligations annuelles.
Article 2
Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 15 février 2024.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, PR LIONEL COLLET Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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