Résumé de la juridiction
Décision du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination d’un membre de la commission de la transparence.
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 22 sept. 2022, n° 2022.0306/DC/SEM |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2022.0306/DC/SEM |
Texte intégral
Décision n°2022.0306/DC/SEM du 22 septembre 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant nomination d’un membre de la commission de la transparence
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 22 septembre 2022,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-37, L. 161-41 et R. 163-15 ;
Vu le règlement intérieur du collège de la Haute Autorité de santé ;
Vu le règlement intérieur de la commission de la transparence ;
Vu la décision n°2021.0258/DC/SEM du 7 octobre 2021 portant nomination des membres de la commission de la transparence ;
Vu la déclaration publique d’intérêts transmise par le candidat ;
DÉCIDE :
Article 1er Est nommée membre suppléant de la commission de la transparence pour la durée du mandat restant à courir :
- Madame Sylvie VIAUX SAVELON, en remplacement de Madame Rougé Bugat Marie-Eve, démission- naire.
Article 2 La présente décision prend effet le 1er octobre 2022.
Article 3
La directrice générale de la Haute Autorité de santé est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 22 septembre 2022
Pour le collège : La présidente de la Haute Autorité de santé, Pr Dominique LE GULUDEC Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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