Résumé de la juridiction
Décision n°2024.0091/DC/SEVOQSS du 28 mars 2024 du collège de la
Haute Autorité de santé portant adoption du document intitulé « Flash
Sécurité Patient – Canicule : personnes hospitalisées et hébergées en
établissement médico-social … Mettez les patients au frais avant qu’ils
n’en fassent les frais »
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 28 mars 2024, n° 2024.0091/DC/SEVOQSS |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2024.0091/DC/SEVOQSS |
Texte intégral
Décision n°2024.0091/DC/SEVOQSS du 28 mars 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du document intitulé « Flash Sécurité Patient – Canicule : personnes hospitalisées et hébergées en établissement médico-social … Mettez les patients au frais avant qu’ils n’en fassent les frais »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 28 mars 2024,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L.161-37 et suivants ;
DÉCIDE :
Article 1er
Le document intitulé « Flash Sécurité Patient – Canicule : personnes hospitalisées et hébergées en établissement médico-social … Mettez les patients au frais avant qu’ils n’en fassent les frais », ci-joint, est adopté.
Article 2
Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 28 mars 2024.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, PR LIONEL COLLET Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint‐Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0)1 55 93 70 00 www.has‐sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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