Résumé de la juridiction
Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé portant adoption des recommandations intitulées « Lieux et conditions d’environnement pour la réalisation d’une téléconsultation ou d’un télésoin ».
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 29 févr. 2024, n° 2024.0047/DC/MNS |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2024.0047/DC/MNS |
Texte intégral
Décision n°2024.0047/DC/MNS du 29 février 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption des recommandations intitulées « Lieux et conditions d’environnement pour la réalisation d’une téléconsultation ou d’un télésoin »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 29 février 2024,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-37 et suivants ; Vu la saisine du directeur de la DGOS le 19 octobre 2022,
DÉCIDE :
Article 1er
Les recommandations intitulées « Lieux et conditions d’environnement pour la réalisation d’une téléconsultation ou d’un télésoin », ci-jointes, sont adoptées. Elles comprennent :
- la méthode d’élaboration ;
- les synthèses des positions des prenantes, de l’analyse critique de la littérature, des contributions reçues dans le cadre d’une consultation publique ;
- les recommandations de la HAS relatives aux lieux et conditions d’environnement pour la réalisation d’une téléconsultation ou d’un télésoin.
Article 2
Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 29 février 2024.
Pour le collège : La président de la Haute Autorité de Santé, Pr Lionel COLLET Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0) 1 55 93 70 00 – Fax : +33(0) 1 55 93 74 00 www.has-sante.fr - N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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