Résumé de la juridiction
Décision n°2024.0218/DC/SEVOQSS du 25 juillet 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du rapport « Analyse des déclarations de la base nationale des évènements indésirables graves associés aux soins (EIGS) en lien avec les dispositifs médicaux ».
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Sur la décision
| Référence : | HAS, 25 juil. 2024, n° 2024.0218/DC/SEVOQSS |
|---|---|
| Numéro(s) : | 2024.0218/DC/SEVOQSS |
Texte intégral
Décision n°2024.0218/DC/SEVOQSS du 25 juillet 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du rapport « Analyse des déclarations de la base nationale des évènements indésirables graves associés aux soins (EIGS) en lien avec les dispositifs médicaux »
Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 25 juillet 2024,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-37 et suivants ;
DÉCIDE :
Article 1er
Le rapport « Analyse des déclarations de la base nationale des évènements indésirables graves associés aux soins (EIGS) en lien avec les dispositifs médicaux », ci-joint, est adopté.
Article 2
Le directeur général de la Haute Autorité de santé est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel de la Haute Autorité de santé.
Fait le 25 juillet 2024.
Pour le collège : Le président de la Haute Autorité de santé, Pr Lionel COLLET Signé
5 avenue du Stade de France – F 93218 Saint-Denis La Plaine CEDEX – Tél. : +33(0)1 55 93 70 00 www.has-sante.fr – N° SIRET : 110 000 445 00020 – code APE : 8411 Z
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